La loi sur la fin de vie revient au Sénat

« Un texte d’abandon » : à l’ouverture de ces débats très sensibles, le président des Républicains Bruno Retailleau a résumé la position d’une grande partie de la droite, majoritaire à la chambre haute avec ses alliés centristes. « Le risque, c’est qu’il devienne demain plus facile de demander la mort que d’obtenir un soin », s’est inquiété le sénateur de Vendée, assurant qu’il s’opposera à cette réforme qu’il qualifie de « rupture anthropologique ». Mardi soir, le rétablissement des critères votés à l’Assemblée nationale au printemps 2025 a été repoussé à 18 voix près, donnant un premier signal des rapports de force au Sénat.

Non à un « Droit de tuer »

Les sénateurs LR ont confirmé leur vive opposition, certains allant jusqu’à craindre la légalisation d’un « droit de tuer », suscitant d’importantes protestations à gauche. « Partout où la loi a été votée, la brèche s’est ouverte », a souligné Francis Szpiner (LR), redoutant l’extension de « l’euthanasie » aux mineurs et aux personnes âgées. Le sénateur Patrick Kanner a de son côté plaidé qu’au contraire, « ce texte n’organise pas la mort, il encadre une ultime et respectueuse protection ».
Le débat dépasse largement les murs du Palais du Luxembourg. De multiples associations, plusieurs syndicats de soignants, les représentants des cultes, continuent de rappeler publiquement leur hostilité au texte. Plusieurs milliers d’opposants ont aussi manifesté dimanche à Paris dans le cadre de la « marche pour la vie », et une quinzaine d’entre eux s’est réunie devant le Sénat mardi soir, brandissant des pancartes appelant à « des soins, pas l’euthanasie ».
Les débats qui s’annoncent agités et serrés s’étireront pendant une semaine, avant un vote solennel prévu le mercredi 28 janvier à 16H30. Mardi soir, ils ont laissé présager un rapport de force favorable aux sénateurs les plus réservés, voire aux opposants du texte. Une autre proposition de loi plus consensuelle sur les soins palliatifs sera examinée en parallèle dans les prochains jours.

L’examen du texte au Sénat n’est pas la fin de l’histoire

Le président de la République a promis d’aller « au bout du travail législatif » dès cette année, ce qui nécessitera encore plusieurs aller-retours entre Sénat et Assemblée nationale. Largement soutenue à l’Assemblée nationale au printemps 2025, son examen qui débute au Palais du Luxembourg du texte a été plusieurs fois reporté en raison de l’instabilité politique. Mais n’a pas pour autant affaibli les critiques sur la proposition de loi du député Olivier Falorni qui légalise un dispositif très encadré de suicide assisté et - dans certains cas - d’euthanasie, même si ces mots de figurent pas noir sur blanc dans le texte.
La discussion qui débute au Sénat va permettre d’observer le fossé qui sépare les députés des sénateurs dans leur vision de cette réforme d’ampleur du second quinquennat du Président.
À l’issue de son examen à l’Assemblée, les députés avaient opté pour la création d’un « droit à l’aide à mourir » accessible aux malades atteints d’une maladie incurable en « phase avancée » ou « terminale », une rédaction jugée « équilibrée » par la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
Les sénateurs, eux, se dirigent eux vers une refonte profonde du dispositif transformé en une « assistance médicale à mourir », dès lors réservée aux seuls malades dont le pronostic vital est engagé « à court terme », soit à quelques jours seulement, c’est à dire en phase « terminale »
Le nombre des personnes concernées serait alors extrêmement restreint. La gauche et quelques centristes ont regretté ce ciblage sur les malades « à l’agonie ». Ce serait « vider le texte de sa substance » et « faire semblant d’avancer », a regretté la sénatrice socialiste Annie Le Houérou. « Une loi pour rien ou pas grand chose », selon l’auteur du texte, Olivier Falorni.
L’article-phare du texte, qui définit précisément le dispositif et ses modalités, doit être mis au vote mercredi après-midi. L’issue du texte reste imprévisible, car la droite sénatoriale oscille entre deux stratégies : celle de rejeter en bloc le texte, quitte à ce que le gouvernement donne le dernier mot à l’Assemblée nationale, ou celle d’amoindrir au maximum le dispositif avec de nombreux garde-fous pour tenter de peser sur le débat. Si la réforme aboutit, la France rejoindra d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.