2020 : le Conseil d’État fait le bilan d’une année exceptionnelle
Face une année 2020 exceptionnelle de crise sanitaire, le Conseil d’État qui, plus que jamais, a été sollicité par l’État et par les français s’est affirmé comme l’instance au service, et garante, de l’État de droit. Libertés publiques, développement durable, santé, économie, terrorisme, données personnelles, droits sociaux, éducation, le Conseil d’État a publié mardi son bilan d’activité et son rapport public pour l’année 2020.
Les restrictions de liberté mises en œuvre pour freiner la propagation du virus ont donné du grain à moudre au Conseil d’État en 2020. Pas moins de 840 décisions (ordonnances de référé en premier ressort) ont été rendues en urgence soit 6 fois plus qu’en 2019.
Parmi elles, une cinquantaine ont contraint le « gouvernement a changer la règle » comme l’a indiqué Bruno Lasserre, Vice-Président de la Cour des Comptes lors de sa présentation du Bilan 2020, en citant des décisions très médiatisées comme la réouverture des lieux de cultes et la suppression de la jauge de 30 personnes pour les offices, ou encore l’interdiction d’utilisation des drones pour procéder à des surveillances et des contrôles des restrictions sanitaires, la possibilité pour les justiciables de se rendre chez leurs avocat après le couvre feu, le rétablissement du droit de manifester,...
Bruno Lasserre a également souligné combien la Conseil d’État a été fortement sollicité pour se prononcer sur divers projets de textes préparés par le Gouvernement. 202 projets de lois, d’ordonnances, ou encore de décrets, liés à la Covid-19, ont été examinés au cours de l’année 2020 dont 112 ont été rendus en moins de cinq jours.
En service continu de l’État de droit et de la défense des libertés
Sans interruption, le Conseil d’État a donc continué à instruire les recours déposés selon la procédure contentieuse normale (« fond »). Au total, ce sont près de 10 000 décisions de justice qui ont été rendues. Juge de l’urgence durant la crise sanitaire et instance de conseil sur les textes qui se sont succédés pendant l’état d’urgence, le Conseil d’État a aussi, tout au long de l’année, répondu sans interruption aux autres sollicitations venues des citoyens, du Gouvernement et des parlementaires. Dans cette activité de conseil juridique, il a rendu 1 163 avis sur des projets de texte du Gouvernement et du Parlement (1 090 en 2019), dont la quasi-totalité en moins de deux mois (94,6 %).
La Haute juridiction a pu poursuivre l’ensemble de son activité (hors sujet liés à la crise sanitaire) « en s’appuyant sur un plan de continuité (élaboré pour faire face à une crue de la Seine), sur les outils numériques adoptés depuis plusieurs années mais aussi a souligné Bruno Lasserre avec fierté, sur une forte mobilisation de l’ensemble de ses membres et agents, qui lui a permis de ne ralentir ni le jugement des recours contentieux, ni le traitement des demandes d’avis consultatifs.
Le bilan d’activité, document destiné au grand public, revient sur les grandes décisions, avis et études de l’année 2020 qui ont placé, comme jamais auparavant, le Conseil d’État au cœur du quotidien des Français. Il fait notamment le point sur le rôle joué par le Conseil d’État en cette année inédite pour défendre l’État de droit et les libertés fondamentales.
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport 2020 du Conseil d’État intitulé « À l’écoute des citoyens, au service de l’État de droit », ici
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