« Respect des principes de la République » : la droite sénatoriale entend durcir le texte

Au premier jour de la discussion au Sénat, en première lecture, du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » – surnommé projet « séparatisme » –, l’opposition de droite a infligé un revers au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, en votant, contre son avis, mardi 30 mars, deux amendements qui reviennent à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnateurs lors des sorties scolaires. Les amendements déposés par le sénateur Max Brisson (LR, Pyrénées-Atlantiques) et la sénatrice, Nathalie Delattre (RDSE) ont été adoptés, mardi, par 177 voix (LR et RDSE) contre 141 (PS, RDPI à majorité LRem, CRCE à majorité communiste, écologistes), au terme d’une discussion nourrie autour de plusieurs d’amendements allant dans le même sens, pour la plupart retirés avant le vote.
Ne désignant nommément ni les mères voilées, déjà la cible de deux offensives sénatoriales depuis deux ans, ni même les « collaborateurs occasionnels » des services publics, notion juridique sujette à controverse s’agissant des parents qui accompagnent bénévolement les sorties scolaires des classes de leurs enfants (avis du CE de 2013), les amendements ont insisté sur le caractère laïque du service public de l’enseignement qui doit, à leurs yeux, s’étendre à tous ceux qui d’une manière ou d’une autre y apportent leur concours. L’amendement 286 du Sénateur Brisson a appuyé son argumentation sur la notion d’école « dans les murs et hors les murs » : « Une sortie scolaire n’a pas de raison d’être si ce n’est pas un acte pédagogique », a expliqué ce dernier
L’argument a suscité de vives réaction de l’opposition. La sénatrice communiste Laurence Cohen s’est récriée : « Faudra-t-il demain interdire aux mères voilées de tenir un stand à la kermesse ?​ ». En écho, Guy Bennaroche (EELV, Bouches-du-Rhône) a fustigé l’idée d’un « Ou demander à l’ancien déporté qui accompagne les visiteurs aux Camps des Milles d’Aix-en-Provence, de retirer sa kippa ?​ ».
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a lui aussi avancé une série d’arguments pour dissuader l’adoption de ces amendements : le risque d’inconstitutionnalité de la mesure, le fait que les établissements privés sous contrat, associés au service public, permettent le port de signes religieux, le sens même de la laïcité en France, qui est « l’acceptation de la pluralité religieuse » de la société. Mais, hier soir rien n’y a fait. Les sénateurs interdisent les sorties scolaires aux mères voilées accompagnatrices. Le débat sur le projet de loi a été intense à l’Assemblée, il s’annonce déjà brûlant au Sénat.