«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

Chantier de Notre-Dame : La Cour des comptes épingle l’utilisation des dons et la gestion de l’État

Ce mercredi matin, la Cour des comptes a dévoilé son premier rapport sur la restauration de la cathédrale. Elle pointe une utilisation contestable des dons pour financer le fonctionnement de l’établissement public et réclame une enquête administrative sur les dysfonctionnements avant l’incendie.

Dès avril 2019, la Cour des Comptes avait annoncé qu’elle exercerait tout au long des travaux et de la collecte, un contrôle de l’emploi des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et que ce contrôle donnerait régulièrement lieu à publication. Ce matin elle a dressé un premier bilan qui fait notamment apparaître que l’utilisation des dons (825 M€) issus d’un exceptionnel élan de générosité n’est pas suffisamment transparente et que les modalités de financement de l’établissement public en charge de la maîtrise d’oeuvre ne respectent pas les dispositions de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription nationale.
Mais si la Cour des comptes soulève plusieurs difficultés, elle formule dans le même temps ses recommandations pour remédier à cette situation. Il faut garder la confiance des donateurs, indispensable à la concrétisation des promesses de dons.

Absence anormale d’enquête administrative par les services de l’État

Au lendemain de l’incendie, la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France et les différents services du ministère de la culture se sont fortement mobilisés, et la maîtrise d’oeuvre a été renforcée. Cependant, la Cour des comptes note que contrairement aux règles qui s’imposent à toute administration après une catastrophe grave, aucune enquête administrative n’a été lancée par le ministère pour déterminer d’éventuelles défaillances dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et la conduite du chantier par la maîtrise d’oeuvre. À ses yeux, cette enquête apparaît d’autant plus nécessaire que les travaux de restauration ont été confiés aux mêmes équipes, et que le ministère n’a pas organisé de retour d’expérience approfondi pour tirer toutes les leçons de la catastrophe. Ce dernier ne s’est, au demeurant, que très tardivement porté partie civile dans l’enquête judiciaire en cours.

Par ailleurs, la Cour des comptes note que la gestion de la cathédrale se caractérise par un éclatement des compétences lié à la répartition de la propriété du site entre l’État et la ville de Paris, et à son double statut de lieu de culte et de monument fréquenté par des millions de visiteurs. Cet éclatement se traduit aussi par un partage complexe des responsabilités relatives à la sécurité, elle rappelle que le défaut d’anticipation de l’échéance, début 2019, de la convention organisant la sécurité incendie entre l’architecte des bâtiments de France, le recteur de la cathédrale et le Centre des monuments nationaux, et du marché de prestation qui en dérivait, témoigne d’une attention insuffisante portée par chacune des parties à cette question.

Un manque de transparence dans l’emploi des fonds

Au 31 décembre 2019, la souscription nationale lancée le soir de l’incendie a recueilli 825 M€ auprès de 338 086 donateurs (particuliers et entreprises, en France et dans près de 140 pays étrangers). À cette même date, 184 M€ avaient été versés et 640 M€ étaient encore en promesse de dons.
Les dons versés ont permis de financer les chantiers d’urgence immédiate et de poursuivre les travaux de sauvegarde, d’abord estimés à 65 M€ et désormais évalués à 165 M€.

Les conventions cadres entre le ministère et les quatre organismes collecteurs désignés par la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription prévoient la possibilité d’imputer sur les dons les frais de gestion exposés par ces derniers pour assurer la collecte, d’une part, et les frais de maîtrise d’ouvrage du chantier, d’autre part. La Cour des comptes rappelle que ces dispositions contredisent les engagements des pouvoirs publics quant à la gratuité des opérations de collecte et, surtout, les termes mêmes de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription, qui réserve « exclusivement » l’utilisation des dons aux travaux proprement dits, à la restauration des mobiliers appartenant à l’État et à la formation aux métiers du patrimoine. De plus, elle souligne que les modalités trop générales prévues dans ces conventions ne garantissent pas que les organismes collecteurs seront en mesure de remplir avec toute la précision et la régularité indispensables leurs obligations en matière d’information des donateurs et que par conséquent, dans un contexte de crise économique, cette transparence insuffisante risque de fragiliser la concrétisation de certaines promesses de dons.

Un établissement public uniquement financé par les dons

Le projet de loi voté le 16 juillet 2019 habilite le Gouvernement à créer un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale.

Cet établissement public chargé de piloter la restauration de la cathédrale a été mis en place, dans de bonnes conditions, le 1er décembre 2019. La Cour des comptes remarque que sa gouvernance est marquée par le poids, à tous les niveaux, de son président exécutif, le Général Georgelin.
Elle fait également remarqué que son fonctionnement est intégralement financé sur les dons, sans aucune subvention sur crédits budgétaires de l’État, pourtant propriétaire du monument. Selon la Cour des Comptes, cette totale débudgétisation apparaît contraire aux termes de la loi du 29 juillet 2019, qui réserve aux seuls travaux les fonds collectés. L’accord signé avec les organismes collecteurs en dépit des réticences de certains – l’un s’y étant totalement opposé, souligne-t-elle – et prévoyant l’imputation sur les dons des frais de maîtrise d’ouvrage ne suffit pas à justifier que toutes les dépenses de fonctionnement courantes de l’établissement, de l’ordre de 5 M€ par an, soient exclusivement financées par les dons. Ce mode de financement est d’autant moins fondé qu’un quart de ses effectifs est affecté à des missions dont le lien avec les travaux de restauration est ténu. Cette difficulté avait déjà été soulevée à l’Assemblée Nationale lors des dernières auditions conduites par la mission parlementaire de suivi du chantier de la restauration.

Un financement en roue libre des travaux de sécurisation

Mais dans son rapport, la Cour des comptes ne s’est pas explicitement penché sur un aspect de la dépense, celui des travaux de sécurisation. Sans mettre en cause la qualité des travaux effectués, il y a peut-être cependant matière à s’interroger sur la négociation de ces prix et de leur attribution. La cour des comptes souligne elle-même que l’évaluation de ces coûts de sécurisation est passée de 65 à 165 millions en un an.
Depuis le 16 avril 2019, la Cathédrale Notre-Dame de Paris est un édifice en péril. La levée de ce péril n’interviendra qu’après le complet démontage de l’ancien échafaudage de la flèche et la confirmation de la stabilité des voutes endommagées de la nef et du choeur. La nécessaire mise aux normes du chantier (notamment par rapport au risque plomb) pendant l’été 2019 puis l’épidémie de covid-19 depuis mars a certes fait prendre du retard au chantier de sécurisation de l’édifice. Cependant dans cette phase ou situation, le chantier fonctionne sous le régime dit « d’urgence absolue ». Un régime dans lequel l’ensemble des dépenses de travaux sont engagées de gré à gré. Fin décembre 2019, 85 millions d’euros étaient engagés pour la mise en sécurité de l’édifice sans aucun contrôle modérateur de la dépense que constitue la procédure d’appels d’offres. Une procédure à laquelle étaient soumis les prestataires qui intervenaient sur l’édifice avant l’incendie et qui pour la plupart sont encore aujourd’hui présents sur le chantier. Il faut rappeler qu’en 2016, face à l’état très préoccupant de la cathédrale en raison de l’insuffisance de travaux d’entretien, le ministère de la culture avait lancé un programme de restauration de 58 M€ sur 10 ans sous appel d’offre. Le financement de ce chantier en cours lors de l’incendie n’était toutefois pas complètement assuré, malgré l’engagement de mécénat de la Fondation Notre-Dame...

Evénement
Un attentat chasse l’autre et crée l’intolérable

Contre l’horreur, en hommage au professeur Samuel Paty, assassiné vendredi pour avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet, la mobilisation a été forte cet après midi. D’importantes manifestations se sont déroulées, ce dimanche 18 octobre. Elles ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes (enseignants, militant(e)s, personnalités politiques et élu(e)s locaux et nationaux) partout en France. Les associations de défense des droits de l’homme (LDH), contre le racisme et l’antisémitisme (SOS racisme) et les syndicats d’enseignants y ont pris la parole pour exprimer la peine et la colère de toute la société française laïque et républicaine et sa détermination à ne pas laisser l’islamisme y prospérer.
Nous étions présents pour témoigner de notre peine pour cet homme libre, assassiné parce qu’il voulait le rester, exprimer notre compassion à sa famille et à ses collègues.
Mais les paroles comptent peu au regard des actes. Il faut agir maintenant. Nous prendrons notre part.

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