La Russie perd les élections dans trois organes de l’ONU
Selon l’Associated Press, la Russie a perdu cette semaine des élections dans trois organes de l’ONU.
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Nouveau report pour le projet de loi immigration
Public Sénat, l’avait annoncé hier, le gouvernement reporte l’examen du projet de loi immigration qui devait démarrer au Sénat le 28 mars.
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits pointe des risques majeurs pour les droits fondamentaux des étrangers
La Défenseure des droits, Claire Hédon, auditionnée au Sénat a rendu jeudi, un avis sur le projet de loi immigration du ministère de l’Intérieur dans lequel elle souligne de nombreux risques majeurs pour les droits fondamentaux des étrangers et par conséquent pour les droits fondamentaux en général.
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Le Sénat a voté l’inscription de l’IVG dans la constitution
Le Sénat a donc finalement ouvert la porte à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Adopté, l’amendement du sénateur LR Philippe Bas repart à l’Assemblée en seconde lecture.
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Constitutionnaliser l’IVG : le débat revient pour la seconde fois au Sénat
Pour la seconde fois en moins de quatre mois, le Sénat va devoir débattre sur l’idée d’inscrire ou non dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Une première fois rejetée, la proposition de loi verra-t-elle sa position évoluer ?
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Avorter après 12 semaines : le parcours du combattant des femmes européennes
En Europe où son délai moyen est de treize semaines, l’IVG pousse chaque année des centaines de femmes à se rendre dans les pays où il est le plus long, comme aux Pays-Bas où il est de 22 semaines. Dans l’Union européenne, le droit à l’IVG reste fragile face aux interdits de certains pouvoirs conservateurs et autres lobby religieux et laisse fragiles toutes celles qui volontairement ou non doivent en user.
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Croyances religieuses et soins transfrontaliers dans l’UE
Les croyances religieuses peuvent-elles justifier la prise en charge d’une prestation médicale dans un autre État membre que l’État de résidence ? En 2020, la Cour de justice européenne a ouvert la porte à cette possibilité. Explication.
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Premier feu vert pour l’ouverture de la PMA à toutes les femmes
LA PMA a été adoptée : la mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée mercredi soir par la commission spéciale de l’Assemblée nationale au moment même ou une circulaire sur la GPA, écartée de la (...)
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