«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

 

La commune et le patrimoine cultuel

La loi de 1905 a séparé les Églises de l’État en plaçant les lieux cultuels construits avant cette date à la charge des communes. Propriétaires sans jouissance, les communes demeurent responsables de leur entretien et de leur mobilier. Cette rubrique traite des obligations et des interdits faits aux communes rappelant que si les églises sont devenues une charge, elles sont aussi un atout culturel et touristique des villes et territoires de France.


Actualités


  • Notre-Dame de Paris : l’établissement public lance un appel à compétences pour la restauration de la cathédrale

    Hier, l’établissement public en charge de la restauration de Notre-Dame de Paris a lancé un appel à compétences destiné à recenser les artisans susceptibles d’intervenir sur le chantier.

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  • Chantier de Notre-Dame : La Cour des comptes épingle l’utilisation des dons et la gestion de l’État

    Ce matin, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici a demandé au ministère de la Culture à ce que les dons pour la reconstruction de Notre-Dame aillent intégralement au chantier et ne plus financer le fonctionnement de l’Établissement public. 

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  • La nouvelle mosquée d’Angers pourrait être cédée au Royaume du Maroc

    Lancé en 2014 sur les Hauts-de-Saint-Aubin, le chantier de la nouvelle mosquée d’Angers est à l’arrêt depuis 2019...

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  • Mission pour la sauvegarde du patrimoine : 8 des 18 nouveaux sites sélectionnés sont des édifices religieux

    Pour cette troisième édition de la mission pour la sauvegarde du patrimoine en péril qui aura lieu en septembre 2020, 8 des 18 sites sélectionnés sont des édifices religieux.

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  • Redémarrage progressif du chantier de Notre-Dame

    Arrêté depuis le 17 mars dernier, le chantier de la cathédrale redémarre le 27 avril.

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Publications récentes

La Ville de Paris aménagera les abords de Notre-Dame en 2025

Parallèlement à la reconstruction de Notre-Dame, une opération d’aménagement des abords de Notre-Dame est envisagée par la Ville de Paris, le propriétaire. Ce matin, entendu par la mission parlementaire (...)

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Concert-spectacle Jean-Michel Jarre et Notre-Dame de Paris le 31/12/20

Welcome to the Other Side, « Bienvenue de l’autre côté, jeudi 31 décembre 2020 de 23 h 25 à 0 h 15 : un concert en ligne sous le patronage de l’UNESCO, ouvert à tous. Une première pour Paris, ville lumière, un hommage au patrimoine mondial et un message d’espoir pour 2021.

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Restauration de Notre-Dame : les promesses de dons sont sécurisées

Mercredi, la mission parlementaire de suivi de chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame avait convié en visio-conférence les dirigeants de la Fondation Notre-Dame et de la Fondation du Patrimoine à un point d’étape sur leurs activités.

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Pour rénover leur église, certains maires envisagent de concilier le cultuel et le culturel

Lieux de prédilection des concerts, atout touristique, l’utilisation des églises est de plus en plus prisées par les communes en mal de fonds pour les rénover. Mais une ouverture sur le monde des profanes n’est pas si simple. Il y a des règles.

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Incendies, vols, vandalisme : doit-on (re)mettre en cause l’accès et l’utilisation des églises ?

En France les églises renferment un patrimoine dont l’immense richesse n’a d’équivalent que sa quasi totale liberté d’accès. Cet article fait le point sur la protection et la sécurité des églises, le phénomènes des vols, les moyens techniques et humains pour lutter contre ce fléau en précisant notamment comment laisser ouvertes et faire vivre (règles d’utilisation) les églises, plutôt que de les fermer.

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Le sort des édifices du culte en Alsace-Moselle

Le tragique incendie de la cathédrale Pierre et Paul de Nantes est venu nous rappeler les obligations de l’État, propriétaire des lieux de culte catholiques existant lors de l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Mais qu’en est-il des édifices cultuels situés en Alsace-Moselle concordataire ?

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Petit rappel du régime fiscal applicable aux édifices du culte

Les édifices religieux sont exonérés de manière permanente des taxes foncières. Mais cette exonération ne s’applique pas à tous les locaux d’associations cultuelles. Exploration de ces nuances fiscales...

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Des maires et des églises

L’église, comme la mairie est emblématique des villes et villages de France. Propriétaires sans jouissance, les communes demeurent responsables de leur entretien et de leur mobilier.

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Des règles et obligations de sécurité dans les édifices cultuels

Quand on parle aujourd’hui de mise en sécurité des édifices cultuels, on pense plus intrusions, vols, vandalismes, voire même la menace terroriste que sécurité c’est-à-dire la mise en place de moyens permettant de faire face aux risques techniques les plus courants ou autres accidents involontaires pouvant nuire aux personnes et aux biens.

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Les édifices du culte sont-ils suffisamment sécurisés ?

Vandalisme et vol dans les églises, tags sur les murs des mosquées et des synagogues, ce type d’actions délictueuses connait en France une progression inquiétante. La sécurisation des lieux de culte est désormais une question essentielle qui concerne à la fois les personnes et les biens. Rappel des règles et des possibilité de sûreté dans les églises comme l’emploi de la vidéo surveillance.

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Quand l’entretien et la réparation des édifices du culte incombent à la commune

Les articles 13 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 autorisent les collectivités publiques à participer financièrement à certains types de travaux sur les édifices cultuels.

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A qui appartiennent les églises ?

La quasi-totalité des églises catholiques, après la loi de 1905, sont restées dans le giron de l’État ou des communes qui ont l’obligation de les entretenir.

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Sonneries des cloches : obligations d’entretien et sécurité des installations campanaires

Sonneries des cloches, les obligations des élus en matière d’entretien et sécurité des installations campanaires.

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Restauration de Notre-Dame de Paris : le temps long ?

La mission parlementaire d’information sur la conservation et la restauration de Notre-Dame de l’Assemblée nationale procède à des auditions régulières des parties prenantes au chantier. Hier c’était au tour de la Ville de Paris et du groupement d’entreprises GMH.

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Les églises peuvent elles encore donner asile ?

Samedi dernier, après-midi, à Toulouse, des policiers sont entrés dans le porche de Notre-Dame-du-Taur pour y extraire des manifestants de la 64e mobilisation des « gilets jaunes ». L’archevêque a immédiatement réagi à cette intrusion. Mais les églises sont-elles encore des lieux d’asile ?

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Une publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris.