«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

 

La commune et le patrimoine cultuel

La loi de 1905 a séparé les Églises de l’État en plaçant les lieux cultuels construits avant cette date à la charge des communes. Propriétaires sans jouissance, les communes demeurent responsables de leur entretien et de leur mobilier. Cette rubrique traite des obligations et des interdits faits aux communes rappelant que si les églises sont devenues une charge, elles sont aussi un atout culturel et touristique des villes et territoires de France.


Actualités


  • Mosquée de Strasbourg. Le Millî Görüs retire sa demande de subvention

    Retour au calme à Strasbourg. Dans une lettre ouverte publiée ce matin dans les DNA, la maire écologiste annonce que le Millî Görüs a retiré sa demande de subvention.

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  • Subvention de la Mosquée de Strasbourg : le gouvernement dépose au Sénat un amendement de « contrôle », adopté à l’unanimité

    Un amendement « de contrôle » à priori des avantages accordés par les collectivités locales en vue de la construction de lieux de culte a été déposé hier au Sénat par le ministre de l’Intérieur. En pleine polémique sur la subvention votée par la municipalité alsacienne à la Confédération islamique du Millî Görüs (CIMG), proche du pouvoir turc, il a été adopté à l’unanimité.

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  • Mosquée de Strasbourg : la préfète du Bas-Rhin saisit la justice administrative, la Ville prend acte

    Suite à la saisie du tribunal administratif de Strasbourg par la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, ce matin la Ville de Strasbourg a pris acte du déféré en annonçant qu’elle plaidera la légalité de sa délibération devant le juge administratif.

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  • Mosquée de Strasbourg : la municipalité rendra sa décision sur la subvention controversée au mois d’avril

    Subvention de la mosquée Eyyub Sultan « La décision sera prise rapidement, en transparence, courant avril », a assuré la mairie de Strasbourg, jeudi, dans un communiqué de presse.

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  • La polémique enfle autour de la subvention accordée par Strasbourg au projet de mosquée du Millî Görüs

    Dénoncé par Gérald Darmanin, le vote de la subvention de 2,5 M € accordée par la mairie de Strasbourg au projet de mosquée de la fédération musulmane turque Millî Görüs, suscite interrogation et émoi dans la classe politique. Accusée de soutenir le projet d’une organisation musulmane "séparatiste", la maire EELV de la capitale alsacienne, Jeanne Barseghian a rejeté cette accusation en arguant qu’elle n’a « jamais été alertée sur ce projet ».

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Publications récentes

Rouen : la Ville au cent clochers restaure ses églises

Saint-Vivien, Sainte-Madeleine, Saint-Ouen... À Rouen, surnommée la Ville aux cent clochers, le chantier de rénovation des églises est permanent.

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Pandémie : la cathédrale Saint-Paul de Londres pourrait être déclarée en faillite

Confrontée à une baisse de 90 % de ses revenus en 2020 et à des travaux urgent pour remédier à la vétusté de son toit, la cathédrale Saint Paul de Londres qui est ouverte depuis 1697, pourrait être fermée définitivement.

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Reconstruction de la flèche de Notre-Dame : les premiers chênes ont été sélectionnés

Les premiers chênes qui serviront à la restitution de la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris ont été sélectionnés vendredi 5 mars en forêt de Bercé (Sarthe)

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La Ville de Paris aménagera les abords de Notre-Dame en 2025

Parallèlement à la reconstruction de Notre-Dame, une opération d’aménagement des abords de Notre-Dame est envisagée par la Ville de Paris, le propriétaire. Ce matin, entendu par la mission parlementaire (...)

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Concert-spectacle Jean-Michel Jarre et Notre-Dame de Paris le 31/12/20

Welcome to the Other Side, « Bienvenue de l’autre côté, jeudi 31 décembre 2020 de 23 h 25 à 0 h 15 : un concert en ligne sous le patronage de l’UNESCO, ouvert à tous. Une première pour Paris, ville lumière, un hommage au patrimoine mondial et un message d’espoir pour 2021.

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Restauration de Notre-Dame : les promesses de dons sont sécurisées

Mercredi, la mission parlementaire de suivi de chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame avait convié en visio-conférence les dirigeants de la Fondation Notre-Dame et de la Fondation du Patrimoine à un point d’étape sur leurs activités.

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Pour rénover leur église, certains maires envisagent de concilier le cultuel et le culturel

Lieux de prédilection des concerts, atout touristique, l’utilisation des églises est de plus en plus prisées par les communes en mal de fonds pour les rénover. Mais une ouverture sur le monde des profanes n’est pas si simple. Il y a des règles.

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Incendies, vols, vandalisme : doit-on (re)mettre en cause l’accès et l’utilisation des églises ?

En France les églises renferment un patrimoine dont l’immense richesse n’a d’équivalent que sa quasi totale liberté d’accès. Cet article fait le point sur la protection et la sécurité des églises, le phénomènes des vols, les moyens techniques et humains pour lutter contre ce fléau en précisant notamment comment laisser ouvertes et faire vivre (règles d’utilisation) les églises, plutôt que de les fermer.

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Le sort des édifices du culte en Alsace-Moselle

Le tragique incendie de la cathédrale Pierre et Paul de Nantes est venu nous rappeler les obligations de l’État, propriétaire des lieux de culte catholiques existant lors de l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Mais qu’en est-il des édifices cultuels situés en Alsace-Moselle concordataire ?

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Petit rappel du régime fiscal applicable aux édifices du culte

Les édifices religieux sont exonérés de manière permanente des taxes foncières. Mais cette exonération ne s’applique pas à tous les locaux d’associations cultuelles. Exploration de ces nuances fiscales...

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Des maires et des églises

L’église, comme la mairie est emblématique des villes et villages de France. Propriétaires sans jouissance, les communes demeurent responsables de leur entretien et de leur mobilier.

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Des règles et obligations de sécurité dans les édifices cultuels

Quand on parle aujourd’hui de mise en sécurité des édifices cultuels, on pense plus intrusions, vols, vandalismes, voire même la menace terroriste que sécurité c’est-à-dire la mise en place de moyens permettant de faire face aux risques techniques les plus courants ou autres accidents involontaires pouvant nuire aux personnes et aux biens.

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Les édifices du culte sont-ils suffisamment sécurisés ?

Vandalisme et vol dans les églises, tags sur les murs des mosquées et des synagogues, ce type d’actions délictueuses connait en France une progression inquiétante. La sécurisation des lieux de culte est désormais une question essentielle qui concerne à la fois les personnes et les biens. Rappel des règles et des possibilité de sûreté dans les églises comme l’emploi de la vidéo surveillance.

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Quand l’entretien et la réparation des édifices du culte incombent à la commune

Les articles 13 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 autorisent les collectivités publiques à participer financièrement à certains types de travaux sur les édifices cultuels.

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A qui appartiennent les églises ?

La quasi-totalité des églises catholiques, après la loi de 1905, sont restées dans le giron de l’État ou des communes qui ont l’obligation de les entretenir.

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