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Expulsion de l’imam Hassan Iquioussen : le Conseil d’État décidera « en début de semaine prochaine »

Le Conseil d’État se prononcera « en début de semaine prochaine » sur la requête du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui entend faire annuler une ordonnance du tribunal administratif de Paris suspendant sa demande d’expulsion du prédicateur réputé proche des Frères musulmans, Hassan Iquioussen. Aujourd’hui, vendredi 26 août, la chambre des référés du Conseil d’État a entendu les arguments du ministère de l’Intérieur et de la défense de l’imam Hassan Iquioussen.

Faire annuler une ordonnance du Tribunal administratif de Paris

Durant près de trois heures, ce vendredi 26 août, la chambre des référés du Conseil d’État a entendu les arguments de la représentante du ministère de l’Intérieur et de l’avocate de l’imam menacé d’expulsion vers le Maroc. Sa décision, très attendue, s’inscrit dans une séquence politico-judicaire commencée au cœur de l’été. Le 28 juillet, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonçait l’expulsion du prédicateur de 58 ans en raison d’appels à la haine et à la violence contre la communauté juive notamment. Dans un arrêté ministériel dont le contenu a été communiqué par l’AFP, le ministère de l’Intérieur justifiait la demande d’expulsion de l’imam par le fait qu’il diffusait « auprès d’un large public depuis le début des années 2000 […] un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».
Le ministère reprochait notamment à l’imam « un discours à teneur antisémite particulièrement virulent » et de prôner la « soumission » des femmes « au profit des hommes ». L’arrêté d’expulsion évoquait également l’encouragement « au séparatisme » et le « mépris de certaines valeurs républicaines telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française.
« C’est à la justice de décider de l’éloignement » d’Hassan Iquioussen avait alors réagi Me Lucie Simon, l’avocate de l’imam, en déclarant à l’agence de presse du gouvernement turc Anadolu que son client allait saisir le tribunal administratif (TA) de Paris dans le cadre d’un référé-liberté visant à faire suspendre l’arrêté d’expulsion le visant. Le vendredi 5 août, le tribunal administratif de Paris décidait toutefois de suspendre l’expulsion d’Hassan Iquioussen vers le Maroc. La justice administrative estimait alors qu’une telle procédure porterait une « atteinte disproportionnée » à la « vie privée et familiale » de l’imam du Nord. Mais dans le même temps, le tribunal avait admis que l’imam avait tenu des « propos rétrogrades » sur la place de la femme dans la société française sans toutefois considérer que cela pouvait justifier la mesure d’expulsion d’Hassan Iquioussen « né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français ».

Concernant les propos antisémites reprochés à l’imam, le tribunal notait que les « propos litigieux » ont été proférés entre 2003 et 2005, puis, en dernier lieu en 2014. « L’intéressé a publiquement et vivement condamné l’antisémitisme dans une vidéo du 19 février 2015 », a indiqué le TA en soulignant qu’« il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait réitéré des propos antisémites postérieurement à 2014 ».

Le ministère de l’Intérieur dénonce un « double discours »

Hassan Iquioussen est « un prédicateur charismatique qui a su acquérir une légitimité au sein d’un très large auditoire et qui depuis des années répand des idées insidieuses qui n’en sont pas moins des provocations à la haine, à la discrimination, à la violence », a affirmé d’entrée la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur, en insistant sur une chronologie plus récente des déclarations de l’imam tombant sous le coup de l’article L631-1 et L631-3 [1] et en pointant son « double discours ». A l’appui de ces affirmations, la directrice a souligné que les vidéos contenant notamment des propos antisémites et porteurs d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République « n’ont été supprimées qu’en 2020, bien après la vidéo d’excuses de 2015 ». « On nous dit que Hassan Iquioussen s’est excusé pour ses propos contestés comme si ça rayait le propos. C’est un peu facile », s’est-elle offusquée. Les propos contestés de l’imam « constituent le terreau du séparatisme et même du terrorisme. Hassan Iquioussen reste antisémite, c’est le coeur de sa démarche », a-t-elle encore déclaré.

La défense pointe des propos tenus « parfois il y a plus de 20 ans »

De son côté, Me Simon a pointé que l’arrêté d’expulsion répond essentiellement à « un agenda politique de M. Darmanin », le ministre ayant fait l’annonce en juillet 2022 d’un projet de loi renforçant les mesures sur l’immigration avant de le retirer le 4 août devant la difficulté de trouver des compromis pour ne disposer à l’Assemblée que d’une majorité relative.
« On dit que cet homme (Hassan Iquioussen) menace l’ordre public à travers ses vidéos diffusées sur internet. Est-ce que l’expulser c’est vraiment la solution pour sauvegarder l’ordre public ? », s’est-elle interrogée, indiquant que les propos antisémites ou violemment misogynes reprochés à son client « ont été tenus parfois il y a plus de 20 ans ». « Il faut que ces provocations soient actuelles, c’est ce qui résulte de la jurisprudence. Il n’a jamais été ni poursuivi ni condamné pour ces propos », a insisté l’avocate. Un argument également défendu par la Ligue des droits de l’homme (LDH) : « les arguments (du ministère de l’intérieur) ne sont pas sérieux et actuels » a déclaré son représentant autorisé à s’exprimer en début d’audience. Justifiant son intervention en défense en indiquant que « la LDH n’est pas dans le camps des naïfs, mais là la dangerosité ne semble pas établie », le représentant fait part du souhait de la LDH de voir l’ordonnance du TA confirmé et salué le rôle du Conseil d’État « aujourd’hui, la juridiction de la défense des Droits ».
Le Conseil d’Etat devra trancher une affaire délicate où l’intérêt collectif (l’ordre public) confronte l’intérêt privé (le respect de la vie privée). Sa décision est attendue en début de semaine prochaine.

[1Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – L631 et L631-3 : lien vers Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042775403

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