«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

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  • Publié le 9 juin 2020
  • Mise à jour: 12 juin 2020

Les édifices du culte sont-ils suffisamment sécurisés ?

En 2018, le ministère de l’Intérieur a recensé environ 700 actes de vandalisme dans les églises, un chiffre qui regroupait des actes de nature et de gravité très divers et ne prenait pas en compte le vandalisme, les tags sur les murs des mosquées et des synagogues. C’est désormais une réalité en France : les lieux de cultes sont de plus en plus la cible d’actes malveillants. Une bonne raison de faire, entre libre exercice des cultes et sécurisation des lieux, le point sur quelques règles et moyens de la sécurité des édifices cultuels comme l’introduction de la vidéo-surveillance.

Après l’incendie de Notre-Dame de Paris, en Avril 2019, nombreux sont ceux qui ont rappelé qu’églises et autres bâtiments chrétiens étaient régulièrement dégradés, voire détruits. Cette préoccupation, également portée par une partie des responsables politiques, est toutefois bien antérieure au feu qui a dévasté la cathédrale. Elle s’appuyait notamment sur un rapport qui dénombrait 1 063 actes antichrétiens pour l’année 2018.
Compte tenu de la montée du terrorisme djihadiste dans toute la France à partir de 2012, il est tentant de pencher pour des actes commis par les islamistes. Certes, il y a des exemples clairs comme en mai 2019, l’inscription « Allahu Akbar » griffonnée sur la porte de Notre-Dame du Taur à Toulouse, les mêmes mots ayant déjà été découverts en juillet 2018, sur les murs brûlés de Saint-Pierre du Martroi à Orléans après l’acte de pyromanes. Mais il y a aussi des mosquées et des synagogues « taguées ».

Une mosquée d’Indre-et-Loire profanée par des tags de croix gammées en décembre 2009. Crédit : T. Antoine /AFP

Mais une autre motivation est aussi le vol. En 2018, 129 églises ont été cambriolées en France car il n’est pas difficile d’entrer dans les églises françaises, surtout dans les zones urbaines. Le clergé catholique essaie de faire en sorte que ses églises soient accessibles et à la disponibilité des gens afin qu’ils puissent prier ou simplement prendre un moment de contemplation en présence de beaux-arts et d’une belle architecture. Malheureusement, cela rend les églises vulnérables. Ceux qui veulent voler des objets et du mobilier de valeur trouvent la porte grande ouverte.

Installer une vidéo-surveillance

Les maires des communes peuvent choisir d’installer un système de vidéo protection sur leur territoire pour assurer l’ordre public. Mais le maire qui souhaite installer un système de vidéo protection aux abords d’un lieux de culte (église, mosquée, temple, synagogue), devra veiller à concilier les objectifs de sécurité publique avec la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles (liberté de conscience, liberté d’aller et de venir librement ou encore liberté de participer à une manifestation ou à une cérémonie religieuse en tout anonymat ...). Pour cela, il devra au préalable consulter le ministre du culte affectataire et obtenir son accord quant à l’orientation de la caméra sur l’entrée du lieu de culte.

Par ailleurs, il est tout à fait possible au maire de procéder à l’installation dans une église, par exemple, d’un système de vidéo surveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens s’il juge qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, ou bien encore pour la prévention d’actes de terrorisme.

Janvier 2019 - Pour rouvrir ses églises au public, Rouilly-Sacey devient la première commune auboise à installer un système de vidéosurveillance.

Mais comme indiqué précédemment, le maire devra obtenir l’accord du curé affectataire sur la présence des caméras à l’intérieur de l’église et sur leur orientation.
Quant à l’exploitation des données, le visionnage des images dans une église peut être délégué à une personne privée ou publique, c’est ainsi que le curé affectataire pourra être désigné ou faire désigner la personne de son choix. Le maire aura alors tout intérêt à connaître les principaux textes de référence concernant la vidéo protection sur la voie publique [1].

Renforcer les accès

D’autres moyens de protection s’offrent également aux maires et aux affectataires pour sécuriser les édifices cultuels. Le Ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) propose également des aides financières pour la sécurisation des sites sensibles au regard des risques de terrorisme (hors vidéo protection). Il s’agit notamment des accès aux édifices du cultes avec la fourniture de portail, clôture, porte blindée..., adaptés à ces risques. Les dépenses d’installations de protection contre le vol ou le vandalisme ne sont pas constitutives de subvention politique illégale au culte.

Illustration de tête d’article : Avril 2019, après trois cambriolages dans les églises de Pont-Aven, Nizon et Melgven dans le Finistère, une partie des objets dérobés a finalement été récupérée par les gendarmes de Quimperlé / © Gendarmerie Nationale

[1• Articles L.223-1 à L.223-9 et articles L.251-1 à L.255-1 du Code de la sécurité intérieure, issus de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité et de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2.
• Article 9 du Code civil (droit au respect de la vie privée).
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité.
• Décret n°2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance.
• Arrêté technique du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.

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