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  • Publié le 23 janvier 2023

Lyon : Les avocats votent contre le port de tous signes religieux pour plaider

Les avocats inscrits au barreau de Lyon ne peuvent porter « avec la robe aucun signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique », est-il désormais écrit dans l’article « plaidoirie » du règlement intérieur de l’Ordre des avocats. L’initiative qui s’inscrit dans un débat national semblerait plutôt se poser dans les écoles d’avocats que dans les tribunaux.

Le barreau de Lyon a adopté la semaine dernière une modification de son règlement intérieur interdisant le port de signes d’appartenance religieuse, politique ou philosophique avec la robe d’avocat. Dans l’article « plaidoirie » de ce règlement, il est désormais stipulé que tout avocat inscrit au barreau de Lyon « doit revêtir le costume d’audience devant toutes les juridictions et instances administratives ou disciplinaires. L’avocat ne peut porter avec la robe aucun signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique ou politique ».
Les membres du Conseil de l’Ordre du barreau de Lyon se sont prononcés pour l’interdiction par 17 voix pour, 4 contre et 2 abstentions. Ce vote, rapporte le media local Lyon Capitale, fait suite à une « Controverse » sur le sujet organisée fin novembre par le barreau (4 000 avocats).

Un débat qui concernerait plus les écoles d’avocats que les tribunaux

A l’échelle nationale, selon le quotidien 20 minutes qui a relayé l’information, vingt-huit barreaux ont déjà tranché la question. Interrogée sur le vote du barreau de Lyon, Marie-Danielle Mautondo, chargée des relations avec la presse au sein du Conseil national des barreaux (CNB), a bien confirmé que cette décision locale s’inscrivait dans un débat national qui concernerait à terme les 164 barreaux français. Toutefois le CNB a missionné Christian Vigouroux, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État pour réfléchir sur le sujet. L’avis du conseiller d’État n’est attendu qu’au premier trimestre 2023 pour être ensuite, le cas échéant, transcrit par le CNB dans son Règlement Intérieur National applicable à tous les barreaux.
Le rôle du CNB est d’uniformiser les pratiques souligne Marie-Danielle Mautondo qui confie n’avoir eu aucun écho d’avocate voilée plaidant au tribunal. Selon elle, aujourd’hui, la question du port de signes d’appartenance concerne plutôt les CRFPA (Centre régional de formation professionnelle d’avocats), couramment appelé « école d’avocats » (EDA), que les plaidoiries dans les tribunaux.
On peut en effet se demander si le port de signes d’appartenance par un avocat ne lui rendrait pas plus délicat le prononcé de la formule « plaise au tribunal », pour en changer totalement le sens.

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