Mosquée de Strasbourg : la préfète du Bas-Rhin saisit la justice administrative, la Ville prend acte

Dans un communiqué de presse de ce jour, La Ville de Strasbourg a pris acte du recours de l’État contre la délibération relative au principe d’une subvention de 2,5 millions d’euros à la mosquée Eyyub Sultan. Le communiqué annonçant la procédure, publié la veille par la préfecture du Bas-Rhin, qualifie la délibération de « litigieuse ».
De son côté, la Ville de Strasbourg répète dans son message écrit, qu’elle a conditionné le versement effectif de la subvention à l’instruction d’un dossier comprenant des éléments relatifs au plan de financement de la mosquée et des engagements clairs en matière d’adhésion aux lois et principes de la République par les porteurs du projet. Elle souligne que « l’instruction en cours ne préjuge en rien de la décision finale ».

Le communiqué rappelle également que la délibération déférée par la préfecture s’appuie à la fois sur le droit local qui s’applique en Alsace, et dont la validité a été confirmée en 2013 par le Conseil constitutionnel, ainsi que sur les précédentes délibérations du Conseil municipal de Strasbourg, l’une en date de 1989 qui approuve les modalités de financement des cultes concordataires, et l’autre en date de 1999 qui étend ces dispositions au culte musulman. Elle est par ailleurs conforme aux délibérations de 1999 et de 2000 du Conseil Municipal de Strasbourg, qui avaient adopté le principe du soutien à la construction de la Grande Mosquée pour la première et l’octroi de la subvention afférente pour la seconde.

Pour mémoire, le vote du Conseil municipal du 22 mars dernier avait suscité une vive réaction du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a reproché à la maire écologiste de Strasbourg Jeanne Barseghian de financer une « ingérence étrangère », en l’occurrence celle de la Turquie, sur le sol français. Il avait annoncé demandé à la préfète du Bas-Rhin d’agir en justice contre cette délibération. Le ministre avait aussi reproché à l’association Millî Görüs, qui porte le projet, de ne pas avoir signé en janvier la Charte des principes de l’islam de France. Depuis, les échanges entre la préfète du Bas-Rhin et la maire de Strasbourg n’ont visiblement pas permis de satisfaire la demande du ministre, et aboutir au retrait de cette délibération du conseil municipal.

La municipalité de Strasbourg qui se dit « profondément attachée au respect de l’État de droit et des principes républicains », conclut son communiqué en confirmant qu’elle « plaidera la légalité de la délibération précitée devant le juge administratif, qui est seul juge de sa légalité ».