Projet de loi renforçant le respect des principes de la République : Gérald Darmanin présente à l’AMF les nouvelles dispositions spécifiques aux collectivités locales
Gérald Darmanin et Marlene Schiappa ont reçu ce mardi matin une délégation de l’AMF conduite par François Baroin, afin d’évoquer avec eux les nouvelles dispositions du projet de loi renforçant le respect des principes de la République et notamment l’instauration d’un nouveau « délit de séparatisme ».
Séparatisme : Gérald Darmanin et Marlene Schiappa ont reçu ce mardi matin une délégation de l’AMF conduite par François Baroin, afin d’évoquer avec eux les nouvelles dispositions du projet de loi
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