«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

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  • Publié le 10 décembre 2020
  • Mise à jour: 11 décembre 2020

Restauration de Notre-Dame : les promesses de dons sont sécurisées

La mission parlementaire d’information présidée par la députée Brigitte Kuster (LR, Paris) poursuit assidument et imperturbablement son travail de suivi de l’application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de Notre-Dame. Mercredi, la mission avait convié la Fondation Notre-Dame et la Fondation du Patrimoine à un point d’étape sur leur collecte, leurs relation avec les parties prenantes du chantier et à s’exprimer sur le rapport de la Cour des comptes de septembre dernier pointant l’utilisation contestable d’une partie des dons. Les chiffres, les explications très claires des deux fondations sur leurs dispositifs déontologiques et prudentiels, ont été de nature à rassurer la mission et les donateurs sur la sécurisation présente et à venir de l’utilisation des dons.

576 millions d’euros de promesses de dons

La collecte des deux fondations s’élève à plus de 576 millions d’euros de promesses : 350 millions pour la Fondation Notre-dame et 226 millions par la Fondation du patrimoine. Sur 86,1 millions déjà perçus (dont 78 millions € de dons particuliers), la Fondation Notre-Dame a reversé 67,8 millions au Ministère de la culture » a indiqué son délégué général, Christophe-Charles Rousselot informant également la mission [1] que pour sa fondation «  la collecte se poursuit toujours, nous avons collecté 100 000 € de dons en france et à l’étranger ces derniers temps et je n’a jamais vu un tel continuum dans une collecte et sans vraiment d’effort ». Les chiffres de la Fondation du patrimoine communiqués par son vice-président, Bertrand de Feydeau, font état de 92 millions encaissés, 44,9 millions ayant été versés en juillet 2019 pour couvrir les premières dépenses de la phase de sécurisation. Contrairement à la Fondation Notre-Dame, la collecte ne se poursuit pas à la Fondation du patrimoine. Elle avait débuté le 15 avril pour finir le 14 mai. «  Notre fondation n’a juridiquement pas vocation à collecter des fonds sur un évènement et sans limite de temps, mais sur un objectif chiffré  » explique la directrice générale de la Fondation, Célia Vérot, pour justifier de cette courte période. « La collecte pour la cathédrale ne devait pas évincer les autres campagnes de la Fondation » ajoute-t-elle. Mais si la collecte se poursuit à la Fondation Notre-Dame cela tient à ce qu’elle finance d’autres objets que l’édifice. Et pour cela, elle s’est organisée en tiroirs ou chapitres. Le fonds cathédrale a ainsi deux chapitre. Le chapitre 1 est celui de la souscription nationale pour la restauration de l’édifice reversée au ministère de la culture ; le chapitre 2 recueille les dons pour le programme cathédrale (programme d’actions pour le rayonnement de la cathédrale et du chantier, soutien à la formation Musique sacrée de Notre-Dame, restauration non financée par l’État des objets liturgiques classés et non classés) et enfin, le chapitre 3 collecte pour le futur parcours de découverte ou muséographique de la cathédrale. « Au moment du don, chaque donateur est invité à faire un choix entre ces chapitres  », s’empresse de préciser à la mission le délégué général de la Fondation Notre-dame, soulignant pour couper court à la récente rumeur des « aménagements diocésains » que la réception d’un paiement non affecté était par défaut versée à la souscription nationale. Sur les 86,1 millions déjà encaissés par la Fondation Notre-Dame, 83,2 millions l’aurait été au titre de ce chapitre 1.

2% de frais de gestion

En juillet 2019 la Fondation du Patrimoine a donc été la première à contribuer à la phase de sécurisation avec le versement de 44,9 millions € de dons de particuliers. De son côté, la Fondation Notre-Dame a reversé au Ministère de la culture 67,8 millions, correspondant aussi à des milliers de dons de particuliers. Cela représente le traitement de 20 000 chèques pour la Fondation du patrimoine et de plus de 619 000 dons (certains donnent deux fois) pour la Fondation Notre-Dame. Un travail de gestion et de suivi colossal qui a nécessité du personnel et des moyens nouveaux.
Grâce au travail de ses nombreux bénévoles « de très bon niveau  » se réjouit Christophe-Charles Rousselot, la fondation Notre-Dame réussit, à faible coût, à accomplir ce travail de gestion et de suivi. En 2019, elle n’a prélevé que 2% de la collecte pour couvrir ses charges. C’est très peu. En général les frais de gestions des fondations sont plutôt de l’ordre de 6 %. La Fondation du patrimoine agit dans le même esprit de respect du don. Dès le début de sa campagne, elle avait annoncé qu’elle ne prélèverait pas de frais de gestion sur les dons des particuliers mais uniquement au travers des signatures de conventions de mécénat avec les entreprises mais là encore avec des frais de gestion modestes puisqu’ils varient entre 1,5 % et 0,5 % du montant des dons. « Cela représente 393 000 € sur les 226 millions de dons » déclarent en toute transparence Célia Vérot et Bertrand de Feydeau qui rappelle à la mission que l’opération de mécénat pour Notre-dame de Paris a un caractère exceptionnel, y compris pour sa Fondation qui a du modifier en profondeur son fonctionnement. Cette opération marquera selon lui une étape très importante dans le mécénat moderne (utilisation du digital) et très transparente (traçabilité par le net). Une traçabilité qui concerne l’origine des dons et leur destination, et donc de ce qu’il advient de leur utilisation.

Trop peu d’information sur le déroulement du chantier

« Un donateur n’est pas un contribuable » plaide le délégué général de la Fondation Notre-Dame Christophe-Charles Rousselot, pour qui le suivi du chantier et l’information de dizaines de milliers de donateurs exige un soin particulier et une information constante. Car si le flux de dons continue dans sa fondation et le laisse confiant quant aux 280,6 millions qui lui reste à recevoir, il note que de plus en plus de mécènes posent des questions sur les décaissements de sa fondation. Même son de cloche à la Fondation du patrimoine : « Nous devons avoir une bonne compréhension de ce qui se passe sur le chantier de Notre-Dame. Certains de nos grands mécènes qui ont la culture des chantiers nous interrogent beaucoup sur son déroulement  » constate Bertrand de Feydeau. Mais là encore, pas vraiment d’inquiétude pour l’avenir car « Les promesses de dons à concrétiser proviennent d’une majorité de grosses entreprises » rassure la directrice générale qui confirme que « les versement sont sécurisés par des conventions, étalés à la mesure du déroulement du chantier suivant un calendrier de demandes précises (objet et montant) transmis par l’Etablissement public  ». Mais le budget des travaux se fait toujours attendre. Une absence qui étonne Bernard de Feydeau alors que, dit-il, « Les diagnostics sont terminés et les grandes options de la restauration décidées. Il faut un budget de travaux de l’Etablissement public pour solliciter les donateurs. L’État doit communiquer avec les fondations », martèle-t-il par écran interposé. « Nous sommes sur un sujet sensible » renchérit Célia Vérot, directrice générale de la Fondation « mais les travaux avancent et nous avons des motifs de satisfaction à retransmettre aux donateurs. Aujourd’hui le plan émotionnel du don est satisfait, mais le plan rationnel est encore à parfaire. C’est un enjeu pour la gestion de la philanthropie française, il faut que l’État le comprenne » insiste-t-elle.

Mais depuis quelques semaines, «  les choses vont mieux » tempère Christophe-Charles Rousselot, (Fondation Notre-Dame), « l’Établissement public nous fournit tous les 10 – 15 jours un bulletin de situation sur le déroulement du chantier  ». Chacune des fondations répercutent les informations du chantier dans les lettres périodiques éditées en français et en anglais. On imagine sans peine des milliers de donateurs français et étrangers demandeurs « work in progress » du chantier.

Il faut clarifier le financement de la maitrise d’ouvrage

La polémique autour du financement de la maitrise d’ouvrage du chantier trouve son origine dans la rédaction de l’article 2 de la loi du 29 juillet 2019 [2]. En effet, celui-ci ne mentionne pas explicitement que le coût de la maitrise d’ouvrage (un pourcentage de celui des travaux) soit inclus dans le montant des travaux, une pratique pourtant courante y compris dans la restauration du patrimoine français comme l’ont confirmé devant la mission, les responsables des deux fondations. Sauf que la loi ne le mentionne pas ici, et que les difficultés soulevées par la Cour des comptes dans son rapport du 30 septembre dernier, sont venues brouiller la situation, faisant craindre également une détérioration de l’image du chantier de restauration. L’interprétation de l’article 2 a été le point d’orgue et d’achoppement de l’audition de Roselyne Bachelot. Invité à donner son sentiment sur la maitrise d’ouvrage du chantier, Bernard de Feydeau (Fondation du Patrimoine) a précisé que comme la maitrise d’oeuvre elle fait en général partie intégrante du chantier et du coût global des travaux. Mais dans le même temps, en se demandant si tous ces coûts sont assimilables à la totalité du fonctionnement de l’Établissement public, il estime que les opérations de mécénat et de communication que l’Etablissement public a estimé devoir mener et qui mobilisent des équipes, ne font pas partie des coûts de restauration de la cathédrale. Par ailleurs insiste-t-il, le champs de la restauration qui s’annonce plus large que celui de la cathédrale en touchant aux abords, nécessitera encore plus de clarifier les missions, les rôles et les coûts – Il insiste : les dons ne doivent être affectés qu’à la cathédrale.
Le prochain appel de fond prévu devrait concerner la phase 2 de la restauration c’est à dire les prestations intellectuelles (Bureau d’études, architectes) de la maitrise d’oeuvre, puis viendront ensuite ceux des marchés de travaux. Mais « sans budget global, sans visibilité pour nos donateurs, on bougera pas », prévient Bernard de Feydeau.

[1La mission d’information pour le suivi de l’application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est présidée par Mme Brigitte Kuster (LR, Paris), la rapporteure est Mme Sophie Mette (Modem, Gironde).

[2« Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’Etat est propriétaire ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.
Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa du présent article préservent l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ».

Evénement
De nouveaux « États généraux de la laïcité »

La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa a annoncé hier, dans une interview parue dans le Journal du Dimanche, l’organisation d’« États généraux de la laïcité ». Ils donneront notamment lieu à une « grande consultation » auprès des jeunes avec la participation des associations, des syndicats et de religieux.

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