«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

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  • Publié le 9 avril 2021

Subvention de la Mosquée de Strasbourg : le gouvernement dépose au Sénat un amendement de « contrôle », adopté à l’unanimité

Un amendement « de contrôle » à priori des avantages accordés par les collectivités locales en vue de la construction de lieux de culte a été déposé hier au Sénat par le ministre de l’Intérieur. En pleine polémique sur la subvention votée par la municipalité alsacienne à la Confédération islamique du Millî Görüs (CIMG), proche du pouvoir turc, il a été adopté à l’unanimité.

Hier après midi, Gérald Darmanin a déposé pour le gouvernement, un amendement (N° 686), renforçant la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales en vue de la construction de lieux de culte (baux, garantis d’emprunt). Cet amendement permet également d’éviter les ingérences étrangères et le financement des associations séparatistes. Il prévoit d’instaurer une obligation d’information du préfet trois mois au préalable, avant toute subvention publique pour la construction d’un lieu de culte. Cette alerte peut permettre au préfet, le cas échéant, d’étudier, en lien avec les collectivités locales, la pertinence de ces aides au regard de l’ordre public. « L’amendement a été adopté à l’unanimité par le Sénat en séance publique », s’est félicité le ministre de l’intérieur dans un communiqué.

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