Cimetières communaux
Aménagement et neutralité des cimetières : un casse-tête pour les maires
Les cimetières ont toujours été des lieux de l’expression religieuse ou des croyances des défunts qui y reposent. Aux termes de l’article L2213-7 et 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire est pourtant tenu de veiller à la neutralité des cimetières municipaux, laïcisés depuis la loi du 14 novembre 1881. Il lui revient par délégation du conseil municipal, de délivrer des concessions et il est seul à exercer cette difficile fonction de police ou de gestion des cimetières.
Les cimetières ont toujours été des lieux de l’expression religieuse ou des croyances des défunts qui y reposent. Aux termes de l’article L2213-7 et 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire est pourtant tenu de veiller à la neutralité des cimetières municipaux...
Cette information est réservée à nos abonnés
La consultation de cet article est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours de validité.
Vous êtes abonné ?
Nous vous invitons à vous identifier à l’aide du formulaire ci-dessus.
Vous n’êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos offres d’abonnement. Nous restons à votre disposition pour vous proposer l’abonnement adapté à vos besoins. Contactez-nous !
2021
Nous vous souhaitons une très belle et heureuse année 2021 - La rédaction.
Informations
