Cimetières communaux
Aménagement et neutralité des cimetières : un casse-tête pour les maires
Les cimetières ont toujours été des lieux de l’expression religieuse ou des croyances des défunts qui y reposent. Aux termes de l’article L2213-7 et 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire est pourtant tenu de veiller à la neutralité des cimetières municipaux, laïcisés depuis la loi du 14 novembre 1881. Il lui revient par délégation du conseil municipal, de délivrer des concessions et il est seul à exercer cette difficile fonction de police ou de gestion des cimetières.
Les cimetières ont toujours été des lieux de l’expression religieuse ou des croyances des défunts qui y reposent. Aux termes de l’article L2213-7 et 2213-9 du Code général des collectivités territoriales, le maire est pourtant tenu de veiller à la neutralité des cimetières municipaux...
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