«Une démocratie doit être une fraternité. Sinon, c’est une imposture.»Antoine de Saint-Exupéry

 

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  • Publié le 29 novembre 2020

Jauge des 30 : Le Conseil d’État retoque la jauge imposée aux cultes et donne trois jours au gouvernement pour proposer autre chose

Dans une décision rendu le 29 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d’État a retenu le caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte. Le gouvernement a trois jours pour modifier sa mesure.

En relevant qu’il n’y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale « alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause », le Conseil d’État a donné trois jours au gouvernement pour revir sa mesure. Trois jours ce sera sans doute bien suffisant puisque ce soir, le « conflit » pourrait être réglé dès ce dimanche soir lors de la rencontre entre la CEF et le Premier ministre, rencontre programmée dès le lendemain de l’annonce par ce dernier du maintien de la jauge à 30 personnes autorisées à assister aux célébrations religieuses.
Ce soir, fort de cette décision, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, Président de la CEF et archevêque de Reims, Mgrs Dominique Blanchet (évêque de Belfort- Montbéliard), et Olivier Leborgne, (évêque d’Arras), vice-présidents de la CEF, Mgr Dominique Lebrun (archevêque de Rouen), membre du Conseil permanent et Mgr Stanislas Lalanne (évêque de Pontoise) rediront leur souhait que soit acté, dans les trois jours qui ont été impartis au gouvernement par la décision du juge des référés du Conseil d’État, l’adoption d’une jauge réaliste, comme le prévoyait le protocole sanitaire qu’elle avait déjà présenté.
Dans son communiqué de ce matin, La CEF, qui avait proposé au gouvernement un protocole sanitaire peu ou prou similaire dans son principe à ceux imposés ou choisis par les commerçants, considère que « le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue ». Le droit, on ne voit pas vraiment lequel, en revanche l’équité et le respect de l’égalité de tous devant la loi sans aucun doute.

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