«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

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  • Publié le 23 décembre 2019
  • Mise à jour: 14 janvier 2020

La réforme des retraites n’aura pas d’effet sur les pensions du régime des cultes

À l’heure ou chacun s’intéresse à savoir en quoi il sera affecté par la future réforme des retraites, nous nous sommes penchés sur les pensions des assurés du régime des cultes de la CAVIMAC. Si la nouvelle méthode de calcul des droits à la retraite n’aurait aucune influence sur le niveau de leurs pensions celui-ci reste toutefois problématiquement faible. Explications.

Les retraités du régime des cultes verront-ils à terme leur pensions baisser avec cette nouvelle réforme ? Et bien non : « Nous sommes le seul régime sur lequel la réforme annoncée n’aura pas d’effet » affirme Jean Dessertaine, Directeur de la CAVIMAC, expliquant que l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale et de vieillesse des pensionnés étant calculé sur une assiette forfaitaire fixe et unique égale au SMIC mensuel, et non sur des revenus effectivement perçus, la modification de la méthode de calcul n’aura donc aucune influence sur le niveau des pensions. Mais il faut bien le reconnaître, le niveau des prestations servi aux assurés de la Cavimac n’a rien d’un privilège.

Des pensions épargnées mais modestes

Sans entrer dans trop de détails, on notera que pour un prêtre ou ex-prêtre (AMC) ayant acquis 176 trimestres CAVIMAC, la pension de base servie varie de 408 à 620 € mensuels suivant qu’il ait pris sa retraite avant ou après 2010 [1]. Des chiffres que Jean Dessertaine actualise : « aujourd’hui le montant des pensions de retraite qui sont liquidées à 50 % du Smic brut, est d’ environ 750 € et il ne baissera pas. Le calcul que nous faisons aujourd’hui sur les 25 dernières années ne sera pas influencé par le changement de méthode de calcul de la réforme puisque nous sommes sur une base de cotisation fixe, le Smic  ». Reconnaissant qu’avant l’alignement des retraites, beaucoup des pensionnés touchaient une très faible pension, le directeur de la CAVIMAC rappelle qu’aujourd’hui toutes les pensions sont complétées par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) [2], encore appelée minimum vieillesse. Selon lui, les ministres du culte qui font tous valoir leur droits de départ à la retraite à l’âge légal de 62 ans, touchent en moyenne 900 €. Et ceci précise-t-il « en pouvant continuer de travailler au sein de leur diocèse, sans que ceux-ci aient l’obligation de continuer de cotiser à la retraite  [3] ». Cette dérogation au régime général des salariés obtenue auprès de l’État est assez profitable pour l’Église catholique dont les ministres du culte travaillent souvent jusqu’à 75 ans, l’âge limite auquel ils doivent remettre leur charge.
Car des deux catégories de cotisants et d’assurés de la Cavimac, seuls les ministres des cultes cotisent (comme les salariés) au régime de base et à l’ARRCO et ont doncune retraite complémentaire. Les religieuses et les moines, membres des congrégations, eux ne cotisent pas à l’ARRCO. C’est peut être la seule des difficultés de la réforme : en supprimant tous les régimes complémentaires (AGIRC-ARCCO), elle va automatiquement augmenter de 10 % les cotisations des congrégations. Comment ces congrégations pourront financer cette hausse, « c’est un mystère aujourd’hui » pour Jean Dessertaine.

Un régime majoritairement financé par la solidarité nationale

La réforme ne changera donc rien au régime des cultes mais « elle va nous rendre le travail plus complexe avec la liquidation simultanée de deux types de régime (en annuité et par point) dont pour l’heure nous ne connaissons pas le mode de calcul  » estime Jean Dessertaine. Mais le principal souci du régime n’est pas là. Depuis le 1er janvier 2001, la CAVIMAC qui a vocation à affilier tous les cultes [4] aimerait voir grossir les rangs de ses cotisants car le régime ne finance ces prestations qu’à hauteur de 25 %, les 75 % restants provenant, en vertu du principe de solidarité, de financements de compensation du régime général des salariés, c’est à dire de transferts de fonds comme en font une CPAM ou une CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Pour la Cavimac, une partie de la difficulté à affilier les cultes (16 186 ministres du culte et religieux cotisants en 2018) [5], résiderait dans un défaut de « volonté politique » et un État, prudent, qui n’a pas encore décidé de faire entrer le régime dans la voie du déclaratif.
Du coup c’est aux équipes qu’il revient d’arbitrer entre incitation et coercition, la bonne méthode pour affilier les différents cultes. Avec un certain succès cette année puisque le directeur de la CAVIMAC constate cette année des affiliations en augmentation dans l’Église Catholique et chez les protestant Évangélistes, déplorant toujours, en revanche, que « les imams soient toujours aux abonnés absents ». Il y aurait fin 2019 sensiblement le même nombre d’imams affiliés à la CAVIMAC qu’en octobre 2018, soit 113. Le Ministère de l’intérieur recense aujourd’hui plus de 2500 mosquées et lieux de prière en France...

Lire aussi :

http://www.croyancesetvilles.fr/Le-regime-social-des-cultes-questionne-le-benevolat-et-le-statut-des-ministres.html

http://www.croyancesetvilles.fr/Le-regime-social-des-cultes-souffle-ses-40-bougies-avec-les-bonnes-graces-du.html?var_mode=calcul

[1Source APRC - L’APRC (Association Pour une Retraite Convenable) a été créée en 1978 à l’initiative d’anciens ministres du culte et anciens membres des collectivités religieuses (A.M.C.). Elle défend le droit à une vraie retraite pour celles et ceux qui ont choisi de quitter les institutions religieuses et plus largement le respect des droits sociaux des membres de toutes les collectivités religieuses.

[2En 2019 son montant pour une personne seule sans ressources est de 868,20 € par mois, en 2020 il sera de 903 €.

[3Seules les contributions CSG CRDS restent dues pour les ministres du culte catholique romain même après le versement de la pension de retraite et ce jusqu’à la fin de leur ministère.

[4Historiquement, en 1945, lors de la création de la Sécurité Sociale, une partie des fédérations et des associations cultuelles ont alors opté pour le régime général de la sécurité sociale où elles se trouvent toujours. C’est notamment le cas des institutions juives et des rabbins mais aussi des pasteurs de l’Église réformée de France qui exercent souvent une activité professionnelle parallèlement à leur ministère et peuvent également avoir épouses et enfants comme leur religion le leur permet.

[5Il y avait 15 826 assurés au 31/12/2017, 15 601 au 31/12/2016 et 542 ministres du culte et religieux cotisants volontaires à l’assurance vieillesse CAVIMAC en 2018 (542 au 31/12/2017, 563 au 31/12/2016).

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