«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

Cet article est en consultation libre

  • Publié le 27 novembre 2019
  • Mise à jour: 29 novembre 2019

Juridique

Le Code du droit local alsacien-mosellan 2020 vient de paraitre

Alors qu’est commémoré son centenaire, le droit local applicable dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle connaît des bouleversements institutionnels (créations de la région Grand Est en 2015 et de la Collectivité européenne d’Alsace en 2021). Préfacé par le Président du Sénat, Gérard Larcher, ce code se présente comme l’outil indispensable pour tous les praticiens du droit local et pour toutes les autorités confrontées à ce droit et à ses particularités notamment cultuelles.

Demandé depuis longtemps par les usagers de ce droit, cet ouvrage d’une centaine de pages présente dans leur rédaction en vigueur (consolidée) l’ensemble le plus complet à ce jour (au 01/09/2019) des textes législatifs et règlementaires particuliers applicables en Alsace et en Moselle. État précis et complet du droit local, ce code constitue la base la plus objective pour mener les réflexions sur l’avenir de ce droit.

Interrogé à propos du droit local alsacien mosellan et de la possibilité qu’il puisse servir de modèle pour sa généralisation à l’ensemble du territoire national, le président de l’IDL Jean-Marie Woehrling qui a dirigé la publication de l’ouvrage, a déclaré que ce « droit local peut servir, non pas de modèle mais d’inspiration pour l’ensemble du territoire national : il illustre l’idée de différenciation territoriale dont on parle de plus en plus aujourd’hui. Le droit local montre qu’il peut exister des règles originales pour certaines parties du territoire sans que l’unité républicaine ou la cohésion nationale soit mise en péril. Un droit régional adapté au contexte historique ou géographique local peut au contraire constituer une source de dynamisme et un facteur d’intégration ». Ainsi dit-il « le statut cultuel local de l’Alsace et de la Moselle correspond mieux à leur vécu historique que le régime de la loi de 1905. Cela n’empêche en rien leur bonne insertion dans la République et favorise un climat de bonne entente entre les religions et avec les pouvoirs publics  ». [1]

L’ouvrage est le fruit d’une collaboration étroite entre les Éditions LexisNexis - qui assurent déjà la publication du JurisClasseur Alsace-Moselle, l’Institut du droit local (IDL) avec le soutien du Conseil interrégional des notaires, de la région Grand Est et des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Sous la direction de Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local, Code du droit local alsacien-mosellan 2020, Éditions LexisNexis, novembre 2019, 49 €.

[1 : Interview parue dans le N° 46 de La semaine juridique- Édition générale du 11 novembre 2019

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