Les Conseils de la Laïcité, instruments de la reconquête citoyenne

Un projet de mandature

Pour faire face aux problèmes d’intérêt communal ou concernant tout ou partie de la commune, la loi (article L2143-2 du code général des collectivités territoriales) autorise les conseils municipaux à créer des comités consultatifs. Un conseil municipal pourra donc décider puis voter en séance la création d’un Conseil de la Laïcité. La composition d’un Conseil de la laïcité est fixée par le Conseil municipal, sur proposition du maire, conformément à l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales.

Il comprend les élu(e)s municipaux dont les délégations ont trait à ses travaux, auxquels il est souhaitable de joindre des représentants de chaque groupe politique du conseil municipal. Doivent y siéger également les représentants des associations de défense de la laïcité (par exemple Cercle Jean Zay, Solidarité Laïque, Ligue des Droits de l’Homme,…), les représentants de chacun des lieux de cultes implantés dans la ville, les personnes « qualifiées » issues de la société civile et notamment les représentants des associations locales agissant dans le champ de la solidarité et du vivre-ensemble.

Le Conseil est présidé par le maire, ses membres sont désignés pour la durée du mandat municipal. En cas de démission ou défaillance d’un des membres, c’est au conseil municipal de pourvoir à son remplacement. De manière pratique, le Conseil siège quel que soit le nombre de membres présents. Tout membre dispose toutefois de solliciter par écrit le président en vue de réunir le Conseil et de proposer un point ou un sujet à l’ordre du jour dans lequel le Conseil peut prévoir d’auditionner ou d’inviter un élu municipal ou un responsable associatif afin de recueillir son point de vue sur un sujet précis. Les membres du Conseil doivent renoncer à tout prosélytisme dans le cadre de leur participation au Conseil tandis que la Ville doit s’engager à respecter une stricte neutralité à l’égard des différentes sensibilités religieuses ou philosophiques.

Un organe consultatif, « outil » du vivre-ensemble

Le Conseil de la Laïcité est un organe consultatif au service du vivre-ensemble. Instance « d’aide à la décision », il a pour mission de faire vivre la laïcité dans la cité et se doit d’éclairer la municipalité dans ses choix et décisions qui relèvent des conditions du vivre-ensemble dans les lieux de la vie sociale et collective existant dans la commune. C’est pourquoi il est nécessaire, en s’assurant d’un respect mutuel dans le cadre des lois de la République et du principe de la laïcité, d’en faire un lieu d’échanges permettant notamment aux différentes communautés religieuses et spirituelles de la ville de se connaître. Car le Conseil de Laïcité, qui va émettre des avis et assurer une fonction de veille sur les conditions des pratiques et attentes des habitants, doit aussi se pencher sur la question des conditions d’exercice des cultes.

Il s’agit donc d’un lieu de débat et de réflexion permettant aux différentes communautés religieuses ou laïques de la ville, d’échanger dans un esprit de respect et de tolérance, sur toutes questions intéressant la laïcité et le vivre-ensemble. Il reste que la plupart des Conseils de la Laïcité sont de création récentes. La plupart des communes qui en possèdent aujourd’hui les ont installés à la suite des attentats de 2015 afin de traiter le trouble qu’ils ont engendré au sein de la population. C’est le cas du Conseil Citoyen local de la Laïcité, le CCL de Monterault, créé par le maire UDI Yves Jego, en avril 2016. Sa première action a été de réaliser une enquête afin d’établir un état des lieux : ressenti sur les attentats perpétués, évaluation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale et communale, connaissance des valeurs de la République... Un travail qui a donné lieu à des propositions d’actions, comme la tenue d’une conférence-débat « laïcité et citoyenneté », la célébration de la Journée nationale de la laïcité ou encore la visite publique des différents lieux de cultes.

Évry installe son Conseil Citoyen local de la laïcité !

Lundi 17 octobre 2016, Francis Chouat, Maire d’Évry, a présenté, en présence du Premier ministre, son rôle et ses 16 membres lors d’une cérémonie officielle.

Les villes d’Évry de Saint-Jean de la La Ruelle ont également créé des Conseils de la Laïcité (et du vivre-ensemble). A Évry, ce sont aussi les attentats de 2015 qui ont accéléré la constitution de groupes de réflexion. La tenue de séminaires en interne et avec les habitants a abouti, en avril 2016, à l’adoption par un conseil municipal exceptionnel d’un pacte laïc et républicain (PLR) d’engagement pour « une laïcité en actes ». Il a été le préalable à la création du Conseil de la Laïcité de la ville. Prendre appui sur la société civile pour lancer une reconquête citoyenne et démocratique de la laïcité et du vivre-ensemble, voilà tout l’intérêt des communes à créer un Conseil de la Laïcité.