«Une démocratie doit être une fraternité. Sinon, c’est une imposture.»Antoine de Saint-Exupéry

 

  • Publié le 2 juin 2020
  • Mise à jour: 3 janvier 2021

Loi de 1905 et l’interdiction faite aux communes de subventionner les cultes

Par principe la loi de 1905 interdit aux communes de subventionner les cultes, c’est-à-dire de rémunérer sous quelle que forme que ce soit les ministres du culte, d’octroyer des subventions, pécuniaires ou en nature, aux associations cultuelles, aux congrégations ou autres personnes morales ayant un objet cultuel. En pratique, concernant les lieux de cultes, cette affirmation est à nuancer des nombreuses dérogations aménagées au fil des années par le législateur.

Par principe la loi de 1905 interdit aux communes de subventionner les cultes, en pratique, concernant les lieux de cultes, cette affirmation est à nuancer des nombreuses dérogations aménagées au fil des années par le législateur. Explications.

Cette information est réservée à nos abonnés

La consultation de cet article est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours de validité.

Vous êtes abonné ?

Nous vous invitons à vous identifier à l’aide du formulaire ci-dessus.

Vous n’êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos offres d’abonnement. Nous restons à votre disposition pour vous proposer l’abonnement adapté à vos besoins. Contactez-nous !

Evénement
2021

Nous vous souhaitons une très belle et heureuse année 2021 - La rédaction.

Informations
Opinion
Nos micro-trottoirs

«Quels signes ostensibles ?»

Découvrir

Tout savoir sur Croyances et Villes.

Découvrir


Une publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris.