Reprise des débats à l’Assemblée sur le projet de loi « respect des principes de la République »

La Commission Mixte Paritaire n’étant pas parvenue à un accord (voir notre article), en vertu de l’article 45 de la Constitution, le texte va faire l’objet d’une nouvelle (seconde) lecture à l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale qui repart du texte adopté par le Sénat, l’examinera selon la procédure classique, en commission spéciale puis en séance publique.
Cette commission spéciale est la même qui a été créée pour la première lecture. Elle est donc présidée par François de Rugy (LaREM, Loire-Atlantique). Elle se réunira lundi 7, mardi 8, mercredi 9 et jeudi 10 juin pour examiner le texte modifié par le Sénat et appelé désormais projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » (n° 4078).
Les débats seront menés par les députés Florent Boudié, rapporteur général, Laurence Vichnievsky, Éric Poulliat, Nicole Dubré-Chirat, Laetitia Avia, Anne Brugnera, Sacha Houlié, rapporteurs.
Au terme de cette seconde lecture et après un nouveau vote, le Projet de loi retournera au Sénat.
Si le désaccord persistait encore il reviendra alors à l’Assemblée nationale de statuer définitivement et d’avoir le « dernier mot ».