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  • Publié le 21 juillet 2021

Respect des principes de la République : le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi

Le 7 juillet 2021, la commission des lois du Sénat n’ayant déjà pas adopté de texte sur ce projet de loi, il ne faisait donc aucun doute que la discussion en séance ce 20 juillet qui portait sur le texte du projet de loi tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, aboutirait à un rejet.
Le Sénat a en effet décidé, lors de cet examen en séance, qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le texte en adoptant, par 205 voix pour et 115 voix contre (résultats du scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable présentée par les sénatrices Eustache-Brinio et Vérien au nom de la commission des lois (motion n° 1).
Les auteurs de la motion ont ainsi regretté que l’Assemblée nationale : ait supprimé, en nouvelle lecture, 39 des 56 articles ajoutés par le Sénat ; ait rétabli son dispositif d’interdiction générale de l’instruction à domicile malgré les réserves sur la constitutionnalité d’une telle disposition émises par le Sénat ; n’ait conservé qu’un nombre limité d’apports du Sénat ; n’ait pas entendu la volonté du Sénat de poser des distinctions claires permettant le respect par tous des principes de la République tout en préservant la liberté de culte ; n’ait retenu aucun des mécanismes adoptés par le Sénat en première lecture pour préserver le rôle des associations d’inspiration religieuse n’organisant pas l’exercice d’un culte et pour simplifier les démarches des petites associations établies de longue date ; n’ait retenu quasiment aucune mesure destinée à renforcer la police des cultes dans le prolongement de la loi de 1905.
C’est l’adoption de cette motion qui a entraîné le rejet du projet de loi.

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