«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

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  • Publié le 8 juin 2020

A qui appartiennent les églises ?

Les grands travaux de la restauration de Notre-Dame de Paris incendiée sont venus tragiquement nous rappeler que nombre de lieux de cultes en France sont la propriété de l’État. C’est notamment le cas de la quasi-totalité des églises catholiques qui, après la loi de 1905, sont restées dans le giron de l’État ou des communes, placés dans l’obligation de les entretenir.

De la révolution française à la loi de 1905

Depuis mai 1789, la révolution française n’arrangeant rien, les impôts ne rentrent plus du tout en France et les épargnants refusent de continuer à prêter de l’argent au Trésor. « La banqueroute, la hideuse banqueroute est à nos portes !  » s’exclame Mirabeau devant ses collègues députés, en septembre 1789. C’est alors que le député Charles Maurice de Talleyrand, par ailleurs évêque d’Autun, propose à ses collègues de nationaliser les biens du clergé. Ces biens, constitués de propriétés agricoles et d’immeubles, sont très importants. On les évalue à 3 milliards de livres (environ dix fois le montant du budget annuel du royaume). Ils résultent des innombrables dons et legs des fidèles au cours des siècles passés. En contrepartie, sur une suggestion de Mirabeau, l’État s’engage à prendre à sa charge l’entretien des ecclésiastiques, les frais du culte et aussi les très lourdes charges sociales et éducatives qui relevaient jusque-là de l’Église. Les catholiques ne s’y opposent pas vraiment et bon nombre de paysans y trouvent l’occasion d’agrandir leur propriété. C’est ainsi que par décret de l’assemblée constituante du 2 novembre 1789, les églises, les temples et les synagogues et tous les biens du clergé sont constitués en « biens de la Nation ».

"Le pressoir", estampe satirique de Miche Hennin illustrant la nationalisation des biens du clergé (réalisée en 1789 ou1790).

Par cette nationalisation, les biens du clergé (édifices compris) qui dans leur quasi-totalité appartiennent à l’Église catholique (sauf en Alsace et au pays de Montbéliard), deviennent propriété de l’État, des départements et des communes, et font partie de leur domaine public. Mais, dans l’immédiat, faute de pouvoir faire autrement, l’Assemblée nationale constituante laisse au clergé le soin de continuer à gérer ses domaines, quant aux édifices ils sont gérés par des organismes publics jusqu’à la loi du 9 décembre 1905.
Cette loi, dite « loi de séparation des Églises et de l’État » prononce la dissolution des établissements publics tels que les menses, fabriques, conseils presbytéraux ou consistoires et prescrit le transfert des biens mobiliers et immobiliers aux associations cultuelles dont elle définissait les principes constitutifs (voir notre article)
Le culte protestant et le culte israélite acceptant immédiatement les principes posés par la loi du 9 décembre 1905, les édifices du culte appartenant à leurs établissements publics deviennent la propriété des associations cultuelles qu’ils ont mises en place. L’Église catholique, elle ne l’entend pas de cette oreille.

Le refus de l’Église catholique

Contrairement aux cultes protestants et israélite, en 1905, l’Église catholique refuse la constitution d’associations cultuelles. Elle craint notamment que la rédaction trop large de leur objet n’amoindrisse son pouvoir et son contrôle hiérarchique sur le clergé. De fait, les édifices du culte catholique qui ne peuvent pas être attribués à de telles associations obligent l’État à prendre deux dispositions pour régler leur sort :
D’une part, l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 prévoit qu’ « à défaut d’associations cultuelles, les édifices affectés à l’exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ». Les alinéas suivants dudit article fixent les conditions de cette jouissance gratuite ;
D’autre part, l’article 1er de la loi du 13 avril 1908 est venu compléter ce dispositif, précisant que par exception au régime des attributions de biens par décret, les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés s’ils n’ont été ni restitués, ni revendiqués dans le délai légal.
C’est ainsi que les églises construites avant 1905 sont devenues, dans leur très grande majorité, la propriété des communes.

Après la loi de 1905

Tous les édifices du culte acquis ou construits après la loi du 9 décembre 1905 sont et demeurent la propriété des seules personnes ou organisations privées qui les ont acquis ou construits.

La cathédrale d’Évry

En règle générale, celles-ci sont généralement des associations cultuelles pour les temples, synagogues et mosquées, ou des associations diocésaines pour les églises. Il peut également s’agir d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901, mais comme nous l’avons écrit dans notre article sur les associations cultuelles, seules ces dernières permettent de bénéficier des conditions avantageuses que l’État réserve à la construction des nouveaux lieux de culte.

La propriété des biens mobiliers

La propriété d’un édifice cultuel implique non seulement celle des immeubles par destination que sont les meubles fixés à l’édifice (tableaux, stalles, orgues, cloches, statues…) mais aussi celle des objets mobiliers qu’il renferme.

Détail du tapis du choeur de la cathédrale Notre-Dame de Paris sauvé du feu, au Mobilier national à Paris, le 12 septembre 2019 - S. de Sakutin / AFP

Si ces objets mobiliers qui garnissaient l’édifice du culte avant 1905 appartiennent au propriétaire de l’édifice, ils restent cependant grevés de l’affectation cultuelle, de sorte que la collectivité publique propriétaire ne peut en faire un autre usage que celui réservé à la pratique de la religion. En revanche si le propriétaire en a la sauvegarde comme cela a été le cas pour le sauvetage du trésor de Notre-Dame, l’affectataire qui en a la pleine jouissance doit veiller à son entretien et à sa sécurité, comme à celle du lieu.

Evénement
Un attentat chasse l’autre et crée l’intolérable

Contre l’horreur, en hommage au professeur Samuel Paty, assassiné vendredi pour avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet, la mobilisation a été forte cet après midi. D’importantes manifestations se sont déroulées, ce dimanche 18 octobre. Elles ont rassemblé des dizaines de milliers de personnes (enseignants, militant(e)s, personnalités politiques et élu(e)s locaux et nationaux) partout en France. Les associations de défense des droits de l’homme (LDH), contre le racisme et l’antisémitisme (SOS racisme) et les syndicats d’enseignants y ont pris la parole pour exprimer la peine et la colère de toute la société française laïque et républicaine et sa détermination à ne pas laisser l’islamisme y prospérer.
Nous étions présents pour témoigner de notre peine pour cet homme libre, assassiné parce qu’il voulait le rester, exprimer notre compassion à sa famille et à ses collègues.
Mais les paroles comptent peu au regard des actes. Il faut agir maintenant. Nous prendrons notre part.

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