Associations loi 1905 : Faire ressortir le caractère cultuel dans le choix de l’objet social
L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 définit le principe de spécialité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte : « avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Mais le législateur n’ayant pas défini la notion de culte, des difficultés d’interprétation sont apparues. Cet article livre quelques solutions tirées de textes et de la jurisprudence.
L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 définit le principe de spécialité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte : « avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Mais le législateur n’ayant pas défini la notion de culte, des (...)
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Ouverture aujourd’hui 2 septembre 2020 du procès des attentats de 2015
A la veille de l’ouverture du procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, l’hebdomadaire satirique a dévoilé la une prévue pour ce mercredi 2 septembre. Comment accueillir cette une, qui acte la republication des caricatures de Mahomet, à l’origine de nombreux scandales en 2005 ? La question est difficile à trancher. D’un côté, le courage du journal est salué, mais d’un autre, on s’interroge sur la portée de cette nouvelle publication qui peut être perçue comme une provocation. Nous espérons en forme d’apaisement que le procès y apportera une troisième réponse, celle d’une condamnation éclairante des raisons de ces actes et juste de ceux qui les ont commis, en mémoire de ceux qui ont perdu la vie lors de ces évènements sans avoir attenté aucunement à celle des autres, ceux qui l’ont perdu pour quoi ? pour çà ...
Olivier Konarzewski
