Associations loi 1905 : Faire ressortir le caractère cultuel dans le choix de l’objet social
L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 définit le principe de spécialité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte : « avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Mais le législateur n’ayant pas défini la notion de culte, des difficultés d’interprétation sont apparues. Cet article livre quelques solutions tirées de textes et de la jurisprudence.
L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 définit le principe de spécialité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte : « avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Mais le législateur n’ayant pas défini la notion de culte, des (...)
Cette information est réservée à nos abonnés
La consultation de cet article est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours de validité.
Vous êtes abonné ?
Nous vous invitons à vous identifier à l’aide du formulaire ci-dessus.
Vous n’êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos offres d’abonnement. Nous restons à votre disposition pour vous proposer l’abonnement adapté à vos besoins. Contactez-nous !
12 avril 1204 : jour de la véritable rupture entre chrétienté orthodoxe d’Orient et catholique d’Occident
Le 12 avril 1204, les troupes de la IVe croisade s’emparent de Constantinople et mettent à sac la richissime capitale de l’Empire byzantin. Le scandale est immense dans toute la chrétienté et de ce jour fatal date la véritable rupture entre la chrétienté orthodoxe d’Orient et la chrétienté catholique d’Occident.
Informations
