Associations loi 1905 : Faire ressortir le caractère cultuel dans le choix de l’objet social
L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 définit le principe de spécialité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte : « avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Mais le législateur n’ayant pas défini la notion de culte, des difficultés d’interprétation sont apparues. Cet article livre quelques solutions tirées de textes et de la jurisprudence.
L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 définit le principe de spécialité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte : « avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Mais le législateur n’ayant pas défini la notion de culte, des (...)
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Information officielle de lutte contre l’épidémie du Coronavirus
Communication du Gouvernement - Décret du 16 mars 2020
CORONAVIRUS | Pour lutter contre la propagation du COVID-19 et sauver des vies, un dispositif de confinement est mis en place. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation. Les consignes sanitaires et "gestes-barrières" sont plus que jamais de mise. Plus nous respecterons ces consignes, plus nous sortirons vite de cette situation.
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