«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

  • Publié le 30 novembre 2018
  • Mise à jour: 22 janvier 2021

Associations loi 1905 : Faire ressortir le caractère cultuel dans le choix de l’objet social

L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 définit le principe de spécialité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte : « avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Mais le législateur n’ayant pas défini la notion de culte, des difficultés d’interprétation sont apparues. Cet article livre quelques solutions tirées de textes et de la jurisprudence.

L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 définit le principe de spécialité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte : « avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ». Mais le législateur n’ayant pas défini la notion de culte, des (...)

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