«Une démocratie doit être une fraternité. Sinon, c’est une imposture.»Antoine de Saint-Exupéry

 

  • Publié le 23 septembre 2020
  • Mise à jour: 25 septembre 2020

Séparatisme et infractions à la laïcité

Alertée début janvier 2020 par les multiples signaux du repli identitaire affectant la cohésion de certains territoires, la garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet, adresse le 10 janvier aux procureurs et présidents des tribunaux français une circulaire relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme. En annexe de cette circulaire, un tableau récapitule l’ensemble des infractions résultant de la loi du 9 décembre 1905 dont la grande majorité relèvent du code pénal. Un rappel de ces infractions qui figureront sans aucun doute au dispositif répressif du futur projet de loi sur le séparatisme n’est pas inutile.

10 janvier 2020, le ministère de la justice publie une circulaire relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme. Un tableau y récapitule en annexe l’ensemble des infractions résultant de la loi du 9 décembre 1905. Dans cet article, nous vous proposons un rappel commenté de ces infractions qui figureront sans aucun doute au dispositif pénal du futur projet de loi sur le séparatisme...

Cette information est réservée à nos abonnés

La consultation de cet article est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours de validité.

Vous êtes abonné ?

Nous vous invitons à vous identifier à l’aide du formulaire ci-dessus.

Vous n’êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos offres d’abonnement. Nous restons à votre disposition pour vous proposer l’abonnement adapté à vos besoins. Contactez-nous !

Evénement
2021

Nous vous souhaitons une très belle et heureuse année 2021 - La rédaction.

Informations
Opinion
Nos micro-trottoirs

«Quels signes ostensibles ?»

Découvrir

Tout savoir sur Croyances et Villes.

Découvrir


Une publication EXEGESE SAS, 14 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris.