Abus sexuels : les congrégations religieuses chiffrent leur réparation financière

Suite à la publication du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), la Conférence des religieuses et religieux de France (Corref), comme la Conférence des Évêques de France (CEF) à mis en place un dispositif d’accueil des personnes victimes au sein des instituts religieux catholiques ainsi qu’un instrument d’indemnisation avec la Commission reconnaissance et réparation (CRR), présidée par le magistrat honoraire Antoine Garapon.
Cette commission de reconnaissance et de réparation qui propose depuis janvier une médiation entre les victimes et les institutions mises en cause, a établi un barème de réparations financières s’échelonnant sur sept niveaux et plafonné à 60 000 euros par victime. La méthode de calcul du montant des indemnisations qui s’étale de 5 000 euros à 60 000 euros croise deux évaluations : une évaluation des violences, faite par un membre de la commission ; et une autre, réalisée par la victime, qui mesure le degré d’impact des agressions subies sur sa vie personnelle, affective, familiale, sociale, professionnelle et spirituelle.
Cette grille a été envoyée aux instituts fin mars. Elle est désormais la référence de travail lors des échanges entre victimes, congrégations et la CRR qui indique avoir reçu depuis janvier plus de 300 demandes dont certaines ne comportent pas de volet financier [1]. Deux dossiers ont abouti, réglés par la conciliation entre les parties fait savoir la commission qui se fixe pour objectif d’avoir réglé le maximum de demandes « d’ici juin 2023 », selon son président Antoine Garapon.
Le plafond proposé par la CRR serait le plus élevé des régimes de réparation déjà mis en œuvre en Europe continentale par les autorités ecclésiales. Il est de 50 000 euros en Allemagne ou de 18 000 euros en Suisse.