«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

  • Publié le 12 juin 2018
  • Mise à jour: 7 mai 2019

Nouvel avis de l’Observatoire de la laïcité sur l’application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l’Administration ou des services publics

Le recours à des prestataires extérieurs s’est considérablement accentué ces trente dernières années pour des tâches et des missions d’une très grande diversité, avec, selon leur nature, l’attribution ou non de prérogatives de puissance publique. Mais les principes de laïcité et de neutralité s’appliquent-ils aux prestataires de l’administration et quels critères permettent de qualifier leurs missions en mission de « service public ». Tel était le constat et l’interrogation de la saisine à laquelle l’Observatoire de la laïcité a du répondre.

L’Observatoire de la laïcité a rendu public ce jour un avis « sur l’application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l’administration publique ou des services publics »

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