«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

Cet article est en consultation libre

  • Publié le 23 mai 2019

Règlement intérieur relatif aux tenues de bain dans les piscines publiques.

L’Observatoire de la Laïcité publie les règles applicables aux tenues de bain dans les piscines publiques.

Si le principe de laïcité autorise les usagers des services publics à porter en leur sein des signes (qu’ils soient discrets ou non) ou tenues manifestant —ou qui pourraient être perçus comme manifestant— une appartenance religieuse, certains lieux de pratiques sportives supposent le port d’une tenue adaptée. Dans le cadre d’une piscine publique, pour des raisons sanitaires, d’hygiène et de sécurité, le règlement intérieur de l’établissement sportif peut ainsi prévoir l’interdiction de certaines tenues de bain.

Dès lors, l’interdiction d’une tenue de bain de type « burkini » dans une piscine publique ne peut se fonder sur le principe de laïcité, mais peut se fonder sur des données matérielles démontrant que pour des raisons sanitaires, d’hygiène ou de sécurité, une telle tenue ne peut être autorisée.

Il peut ainsi être relevé que ce type de tenue de bain couvrante peut être composé de matières ou comporter des volants qui ne permettent pas d’en garantir la propreté. Également, alors qu’il est obligatoire pour des raisons d’hygiène de se mettre en tenue de bain sur place, certaines de ces tenues sont parfois portées préalablement à la venue à la piscine. Par ailleurs, le port d’une tenue couvrant l’ensemble du corps ne doit pas entrer en contradiction avec l’obligation de prendre une douche savonnée avant l’entrée dans le bassin, ni avec les règles de sécurité en cas d’accident.

Par ailleurs, si le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse —ou pouvant être perçus comme tel— est possible pour les usagers des services publics, tout comportement prosélyte leur est en revanche interdit.

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