Sonnerie des cloches et droit à la tranquillité : ce que les maires doivent savoir
Les sonneries de cloches d’église posent aujourd’hui des problèmes récurrents de tranquillité dans les communes. Les plaintes contre les volées de cloches signalant les offices religieux et les tintements indiquant les heures jusque tard dans la nuit, se multiplient. Face à ce phénomène, les maires qui concilient pouvoir de police sur le bruit et pouvoir express de la réglementation des sonneries des cloches ont fort à faire pour trouver les accommodements convenant à tous leurs administrés. Exemples et explications.
Les sonneries de cloches d’église posent aujourd’hui des problèmes récurrents de tranquillité dans les communes. Les maires ont fort à faire pour trouver des accommodements satisfaisant tous leurs administrés. Exemples et explications.
Cette information est réservée à nos abonnés
La consultation de cet article est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours de validité.
Vous êtes abonné ?
Nous vous invitons à vous identifier à l’aide du formulaire ci-dessus.
Vous n’êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos offres d’abonnement. Nous restons à votre disposition pour vous proposer l’abonnement adapté à vos besoins. Contactez-nous !
2021
Nous vous souhaitons une très belle et heureuse année 2021 - La rédaction.
Informations
