«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

  • Publié le 1er octobre 2020
  • Mise à jour: 2 octobre 2020

Droit de préemption et implantation des cultes

Dans un précédent article intitulé « De l’utilisation du droit de préemption urbain par les collectivités », nous avons rappelé les principes et la procédure de l’exercice du DPU par les communes. Dans celui-ci, comme seconde partie du précédent, nous traitons de l’opportunité et du risque du recours au DPU comme instrument de régulation ou d’arbitrage de l’implantation de communautés ou de nouveaux édifices religieux.

Dans cet article, nous traitons de l’opportunité et du risque du recours au DPU comme instrument de régulation ou d’arbitrage de l’implantation de communautés ou de nouveaux édifices religieux.

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