La Russie annonce cesser d’appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

M. Volodin a déclaré que les propositions pertinentes étaient déjà à l’étude à la Douma d’État. Selon l’orateur, la législation sur la non-exécution des arrêts de la CEDH datés du 16 mars devrait être approuvée cette semaine. En outre, selon le projet de loi, les décisions des tribunaux russes primeraient sur celles de la CEDH.
« La Cour européenne des droits de l’homme est devenue un instrument de lutte politique contre notre pays aux mains des politiciens occidentaux. Certaines de ses décisions étaient en contradiction directe avec la Constitution russe, nos valeurs et nos traditions », a écrit M. Volodin.
Parmi ces décisions, Volodin a mentionné la demande de la CEDH de reconnaître en Russie les mariages entre personnes de même sexe célébrés dans d’autres pays.
Ce projet de loi sur la non-exécution des arrêts de la CEDH a été soumis à la Douma d’État le 16 mai 2022. Le projet de loi a été rédigé par Andrei Klishas, membre du Conseil de la Fédération, et Pavel Krasheninnikov, membre de la Douma d’État.
Il faut rappeler que la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe le 16 mars pour avoir envahi l’Ukraine. Elle avait rejoint le Conseil de l’Europe en 1996. Elle est devenue le premier pays de l’histoire à être expulsé de l’organisation. Toutefois, Moscou affirme s’être retiré du Conseil de l’Europe lui-même. Kirill Koroteyev, responsable de la pratique internationale du groupe de défense des droits de l’homme Agora, a déclaré que le projet de loi violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Selon le document, la Russie est tenue d’exécuter les décisions finales de la CEDH dans toute affaire à laquelle elle est partie.