«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

  • Publié le 27 juin 2019
  • Mise à jour: 21 août 2019

Le Tribunal constitutionnel polonais redéfinit la liberté de conscience au travail

Le Tribunal constitutionnel polonais a confirmé aujourd’hui que les fournisseurs de services et les propriétaires d’entreprises avaient le droit de gérer leur entreprise conformément à leurs convictions sans encourir de poursuites pénales.

Une récente décision du Tribunal constitutionnel de Varsovie redéfinit les droits de l’homme et le droit du commerce international applicable dans les entreprises polonaises

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