Loi « confortant le respect des principes de la République » : les réserves des syndicats de salariés
Entendus le 13 janvier dernier par la commission de Rugy, sept syndicats de salariés du public et du privé ont émis de solides réserves sur le projet de loi : satisfecit sur les dispositions concernant la lutte contre la haine mais crainte pour les libertés, doutes sur l’efficience du texte de loi sans moyens pour l’appliquer, peur d’un bouleversement des équilibres sociaux actuels. Depuis cette audition de nombreux articles ont été amendés. Mais à la veille de l’entrée en séance du texte, lundi prochain, les interrogations demeurent.
Entendus le 13 janvier dernier par la commission de Rugy, sept syndicats de salariés du public et du privé ont émis de solides réserves sur le projet de loi. Depuis, de nombreux articles du texte ont été amendés en commission. Mais à la veille de l’entrée en séance du texte, lundi prochain, leurs avis restent d’actualité.
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