«On ne fait pas d’élection avec des prières »Proverbe québécois

 

  • Publié le 8 mars 2021
  • Mise à jour: 12 mars 2021

Neutralité au travail : ce que préconise l’Europe

En France, depuis 2016, l’article 1321-5 du code du travail laisse le libre choix aux entreprises de réglementer la neutralité au travail par l’adoption d’un règlement intérieur qui encadre le fait religieux, d’une clause de neutralité. Mais que dit à ce sujet le droit européen ?

En France, le droit du travail laisse le libre choix aux entreprises de réglementer la neutralité au travail notamment par l’adoption d’un règlement intérieur par une clause de neutralité. Mais que dit à ce sujet le droit européen ?

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