«La République c’est le droit de tout homme, quelque soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »Jean Jaurès

 

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  • Publié le 6 octobre 2020
  • Mise à jour: 13 novembre 2020

Projet de loi sur les séparatismes : l’obligation de neutralité des salariés sera étendue

Révélant lors de son discours du 2 octobre dernier l’existence de 80 cas récents d’infraction à la neutralité au sein du personnel d’ADP, le Chef de l’État a déclaré que l’obligation de neutralité religieuse sera désormais applicable aux salariés des entreprises délégataires de service public.

Constatant que des « dérives » s’étaient installées « lorsque le service public était concédé », par exemple dans des entreprises de transport, Emmanuel Macron a annoncé qu’avec le futur projet de loi contre les séparatismes, « l’obligation de neutralité sera applicable aux agents publics dans le cadre évidemment de leur action, mais surtout elle sera étendue aux salariés des entreprises délégataires, ce qui n’était pas clairement le cas » jusqu’à présent.
Pourtant depuis 3 ans déjà, la SNCF comme la RATP, pour ne citer que des entreprises de transport qui ont forcément une délégation de service public, l’heure est à la prévention et le recrutement en est la première étape. A ce premier niveau, l’efficacité de la prévention porte autant sur la méthode que sur une certaine forme de stratégie de recrutement des candidats. Bien entendu, il n’y a pas de discrimination à l’entretien d’embauche sur le port de signes religieux. Seulement, dès le départ, le recruteur informe très fermement le candidat du statut d’Établissement Public Industriel et Commercial et de sa mission de service public et de l’obligation de neutralité religieuse qui en découle. D’où par exemple, la nécessité de retirer tout signe religieux visible.
Par ailleurs, comme c’est désormais le cas pour beaucoup de grandes groupes, les livrets d’accueil de la SNCF et de la RATP sont complétés d’un guide de la laïcité ou du vivre ensemble et les entretiens d’embauches ponctués de règles et de normes relatives au comportement des agents. Et puis les syndicats de ces entreprises en remettent une couche si l’on peut dire, car tous distribuent à leurs adhérents ou pas, leurs guides ou chartes de laïcité.

Cette obligation existe déjà dans les administrations et les grandes entreprises de service au public ou ayant de délégation de service public. La loi ne prévoyait en revanche rien pour leurs prestataires. Ce sera donc choses faite.

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