«Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment liberté, égalité, fraternité, aucun volontaire n’est de trop.»François Mitterrand

 

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  • Publié le 14 janvier 2020

Projet de loi sur la bioéthique : la conférence épiscopale de France réitère ses inquiétudes

À quelques jours de la discussion au Sénat du projet de révision des lois de bioéthique, elle commencera le 21 janvier prochain, le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France a fait part ce lundi de ses inquiétudes sur son adoption en l’état.

Après une réunion les 6, 7 et 8 janvier derniers, le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France a, par le biais d’un communiqué de presse, réitéré ses inquiétudes sur trois points de l’actuel projet de loi sur la bioéthique engageant, selon elle, la société française dans des « contradictions insolubles ».
Le premier point délicat est le droit de l’enfant. « Soumettre, comme le veut la loi, l’engendrement par PMA d’un nouvel être humain à un « projet parental » est discutable » déclare le Conseil permanent de la CEF, craignant que « le pouvoir ainsi reconnu aux parents » ne deviennent absolu et prévale sur les droits de l’enfant. Cette inquiétude peut dans certains cas de « projet parental », être fondée et légitime au regard du processus d’Assistance Médicale à la Procréation, mais pas de son résultat : une fois né, l’enfant jouira des droits de l’enfant au même titre que tous les autres enfants. Et doit être accueilli comme tel. Son droit réside en cela.
Bien sûr, on devine dans la première difficulté sur le « projet parental » soulevé par le Conseil permanent de la CEF, sa seconde inquiétude : celle de « la légalisation de la filiation sans père ni ascendance paternelle et de la maternité par simple déclaration de volonté, devant le notaire, sans que la femme vive la gestation  ». Une inquiétude qui se cristallise sur l’absence de garde-fou à « l’invraisemblable  » d’une procréation homosexuelle. Rappelant dans son texte que « notre République est basée sur le respect de la conscience  », (eut-il fallu ajouter « liberté » ?), les membres du Conseil permanent ont souhaité que la future loi ouvre à la possibilité à l’objection de conscience que pourrait faire valoir les notaires dans la légalisation de cet acte, au même titre que la clause de conscience que les médecins peuvent déjà invoquer dans le cadre de l’Interruption Médicalisée de Grossesse (IMG) [1], à l’heure actuelle, identique dans ses termes à celle de l’IVG [2].

Réclamant ainsi l’expression dans la loi du respect de la conscience de chacun, le Conseil permanent du CEF redoute dans sa troisième inquiétude « L’extension du diagnostic pré-implantatoire » qui ouvre la voie à une sélection accrue des enfants à naître » soulevant la contradiction entre l’aspiration du pays à une société « inclusive » et celle d’une sélection de ses enfants à naître et fustigeant ainsi un « « eugénisme libéral », dépendant de la décision des parents potentiels ou du parent potentiel », et qui serait ainsi toléré.
Dans la conclusion de son propos, le Conseil Permanent de la CEF justifie ces trois points d’inquiétudes, déjà soulevés lors du débat bioéthique à l’assemblée le 29 août 2019 par Mgr Pierre d’Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique à la Conférence des évêques de France, par la crainte d’une « fuite en avant dans laquelle sont prises nos sociétés occidentales soumises au libéralisme et aux lois du marché : les désirs individuels y sont exacerbés par l’apparente satisfaction que la conjonction des techniques médicales et juridiques semble promettre ».
Une fuite en avant que dénonce l’Église Catholique mais qu’elle anticipe déjà. Dans un courrier envoyé il y a plus d’un an à tous les évêques de France mais révélé fin 2019 par l’Homme Nouveau, Mgr Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres et président du Conseil des évêques de France recommandait d’adopter une version légèrement modifiée des actes de baptêmes en remplaçant les mentions « fils/fille de  » par « noms et prénoms des parents ou des autres titulaires de l’autorité parentale ».
Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France (CEF) a approuvé cette recommandation.

[1l’IMG est uniquement réalisée lorsque la santé de la femme enceinte ou de son enfant est en cause.

[2Des travaux parlementaires sur l’IVG sont actuellement en cours (mission d’information de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes confiée à Mme Muschotti et Mme Battistel). Ils ont vocation à s’interroger sur la pertinence de la double clause de conscience.

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